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3liz / QgisCadastrePlugin

A QGIS plugin which helps users to import the french land registry ('cadastre') data into a database. It is meant to ease the use of the data in QGIS by providing search tools and appropriate layer symbology.
GNU General Public License v2.0
60 stars 41 forks source link

Import - Support du millésime MAJIC 2022 #370

Closed MaelREBOUX closed 1 year ago

MaelREBOUX commented 2 years ago

Voici la documentation officielle récupérée ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/la-fourniture-de-fichiers-informatises-fonciers

FFS_2022_BATI.pdf FFS_2022_LOTLOCAL.pdf FFS_2022_NONBATI.pdf FFS_2022_PDLLOT.pdf FFS_2022_PROPRIETAIRES.pdf

@EtienneRouvin Merci de faire l'analyse des nouveautés et changements

Compilation des chapitres "évolutions du fichier". Mais il faut lire attentivement tous les docs car par le passés certaines évolutions n'étaient pas listées.

NON BATI

Néant

BATI

Au sein des articles 30/31, les valeurs « CM » et « DM » et « MU » de la donnée GNEXPL ne s’appliquent plus. Au sein de l’article 10, la donnée CCONLC du fichier bâti (position 64), accepte les codes « DM » pour Dépendance de maison et « DA » Dépendance d’appartement. Dans les articles 40 et 60, la donnée CCONAD n’accepte plus les codes « CD » Chambre de domestique, « GC » Grenier, Cave, « GP » Garage Parking, et « TT » Toiture terrasse. Des modifications ont enfin été apportées aux libellés de certains codes d’exonération temporaire (donnée GNEXTL tableau 2.2.14).

PROPRIO

Néant

LOT LOCAL

Néant

PDL LOTS

Néant

EtienneRouvin commented 2 years ago

Pas de changement dans la structure des tables d'après moi, juste quelques modifications dans les dénominations.

mdouchin commented 2 years ago

Merci pour la revue. Cool pour les changements minimes qui vont faciliter la prise en charge.

MaelREBOUX commented 1 year ago

Testé et validé. Ok pour merge selon moi. Merci @EtienneRouvin

MaelREBOUX commented 1 year ago

Précision : testé sous QGIS 3.16.8 + 3.16.10 + 3.22.3