DGFiP / Test-Compta-Demat

Ce logiciel permet de contrôler le respect des normes des fichiers d'écritures comptables (FEC) conformément aux dispositions de l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.
http://www.economie.gouv.fr/dgfip/controle-fiscal-et-lutte-contre-fraude
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Use UTF-8 as the encoding for Licence_CeCILL_V2.1-*.txt #22

Closed bzg closed 5 years ago

bzg commented 5 years ago

See https://github.com/github/choosealicense.com/pull/527

bzg commented 5 years ago

Je ne sais pas si quelqu'un reçoit les notifications pour les PR de ce dépôt. Si quelqu'un trouve cette bouteille à la mer : la modification est importante pour permettre de faire apparaître la licence CeCILL dans le site https://choosealicense.com qui est très suivi. Merci pour toute réponse !