search

Envinorma / envinorma-data

Python library for manipulating enriched versions of regulation texts
MIT License
4 stars 0 forks source link

[Expérience] Etudier l'intérêt de générer les versions des AM en fonction des valeurs possibles des alineas et rubriques #123

Closed remidbs closed 3 years ago

remidbs commented 3 years ago

AM utilisant la rubrique dans la paramétrisation : JORFTEXT000028409384, LEGITEXT000005623125, JORFTEXT000037032196, LEGITEXT000005625281, JORFTEXT000038358667, JORFTEXT000042344843, JORFTEXT000030885472

AM utilisant l'alinéa dans la paramétrisation : JORFTEXT000041876039, JORFTEXT000029893770, JORFTEXT000028409384, JORFTEXT000029359291, LEGITEXT000005625281, JORFTEXT000042344843

L'AM JORFTEXT000028409384 utilise donc les deux types de paramètre. Il est aussi l'AM le plus occurrent, ce qui pourrait justifier à lui seul l'utilisation de l'alinéa et des rubriques (cf son paramétrage).