[Paramétrisation] Expérience : Fréquence des cas où deux conditions de non-applicabilités sont définies sur une même section (et sont potentiellement redondantes)

Envinorma / envinorma-data

Python library for manipulating enriched versions of regulation texts

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Closed remidbs closed 3 years ago

remidbs commented 3 years ago

Il y a 3 cas. TODO : essayer de les corriger ou les accepter