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Envinorma / envinorma-data

Python library for manipulating enriched versions of regulation texts
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[Enrichissement] Vérifier l'enrichissement du 3.4 pour l'AM JORFTEXT000022097909 #132

Closed remidbs closed 3 years ago

remidbs commented 3 years ago

Peut-on combiner les deux paramètres qui ont l'air d'avoir la même condition ? -> Vérifier que c'est bien les alinéas visés qui sont inapplicables (la formulation n'est pas très claire)