Warning, modification et non-applicabilité: améliorer le wording

Envinorma / envinorma-data

Python library for manipulating enriched versions of regulation texts

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Closed remidbs closed 3 years ago

remidbs commented 3 years ago

[x] Le paragraphe ci-dessous a été modifié car la date d'installation est inférieur au 4 sept 2019 : alinea …
[x] Le paragraphe n'est pas applicable car la date d'installation est inférieur au 4 sept 2019
[x] L'arrêté n'est pas applicable car la date d'installation est inférieur au 4 sept 2019