Python library for manipulating enriched versions of regulation texts
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Utiliser les paramètres d'application au niveau de l'AM (et non uniquement des sections) pour afficher l'information d'application dans l'app #66
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remidbs closed 3 years ago
Cf. cas d'usage alinéa (et faire une passe sur les AM enrichis pour lequel l'alinéa est explicite)