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Envinorma / envinorma-data

Python library for manipulating enriched versions of regulation texts
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Utiliser les autres dates des classements pour l'enrichissement #67

Closed remidbs closed 3 years ago

remidbs commented 3 years ago
  1. Pour chaque classement, on récupère la liste des arrêtés applicables pour rubrique/régime/dates (certains pourraient ne pas être applicables pour d'autres raisons, comme l'alinéa, mais on traite ça en ajoutant un warning en haut de l'arrêté et dans la liste de l'arrêté)
  2. Pour chaque arrêté:
    • On regarde la liste des classements associés
      • Si il y en a plusieurs, on prend la version "date inconnue" de l'AM
      • Sinon on choisit la version associée aux dates d'autorisation et de mise en service du classement
  3. Un arrêté a plusieurs versions correspondant aux critères de date. Pour un critère donné :
    1. Soit il n'utilise pas ce critère auquel cas il y a une seule version
    2. Soit il l'utilise et il y a donc plusieurs versions:
      1. Une version applicable dans le cas où on ne connait pas la valeur du critère pour le classement associé
      2. Les versions applicables à chaque range de valeur du critère lorsque celle-ci est connue
remidbs commented 3 years ago

Implémenté, en review