Edit: warning ajouté au back-office le 20 mai
[Loïc Toussaint, mail]
L'arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d') dispose :
"
Les dispositions du présent arrêté sont applicables, dans les conditions précisées en annexe I, aux installations existantes qui en font la demande."
Or sur les centrales d'enrobage à chaud existantes dont j'assure le suivi, il n'y a pas eu de demande de l'exploitant.
Envinorma fait ressortir l'AMPG susvisé comme opposable.
Edit: warning ajouté au back-office le 20 mai [Loïc Toussaint, mail] L'arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d') dispose : " Les dispositions du présent arrêté sont applicables, dans les conditions précisées en annexe I, aux installations existantes qui en font la demande."
Or sur les centrales d'enrobage à chaud existantes dont j'assure le suivi, il n'y a pas eu de demande de l'exploitant. Envinorma fait ressortir l'AMPG susvisé comme opposable.