je prépare l'inspection d'un centre agréé pour la dépollution des véhicules hors d'usages. Ces centres doivent être agréés et respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 modifié (NOR : DEVP1206435A) ; je ne retrouve pas ce dernier sur Envinorma pour générer ma fiche d'inspection, serait-il possible de l'ajouter ?
je me tiens disponible
bien à vous
Réponse d'Alain
Salut, L'activité VHU a effectivement cette spécificité d'être complété par un agrément VHU défini par arrêté ministériel. L'agrément est nécessaire pour traiter des VHU mais cet agrément est indépendant de la rubrique 2712.
Pour résumer : 2712 c'est pour classer les activités de dépollution de véhicules (voitures, camions, bateaux,...) et l'agrément VHU c'est pour avoir le droit de dépolluer des voitures (non nécessaire pour les autres véhicules). Comme 95% des 2712 traite des voitures, l'agrément peut être associé systématiquement à cette rubrique.
Pour conclure : oui, ce serait pertinent d'ajouter cet AM
Mail 31 mai à Rémi et Lisa de Florent M. Bonjour,
je prépare l'inspection d'un centre agréé pour la dépollution des véhicules hors d'usages. Ces centres doivent être agréés et respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 modifié (NOR : DEVP1206435A) ; je ne retrouve pas ce dernier sur Envinorma pour générer ma fiche d'inspection, serait-il possible de l'ajouter ?
je me tiens disponible bien à vous
Réponse d'Alain Salut, L'activité VHU a effectivement cette spécificité d'être complété par un agrément VHU défini par arrêté ministériel. L'agrément est nécessaire pour traiter des VHU mais cet agrément est indépendant de la rubrique 2712. Pour résumer : 2712 c'est pour classer les activités de dépollution de véhicules (voitures, camions, bateaux,...) et l'agrément VHU c'est pour avoir le droit de dépolluer des voitures (non nécessaire pour les autres véhicules). Comme 95% des 2712 traite des voitures, l'agrément peut être associé systématiquement à cette rubrique. Pour conclure : oui, ce serait pertinent d'ajouter cet AM