L'arrêté TREP2008669A n'est pas dans sa version modifiée

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L'arrêté TREP2008669A n'est pas dans sa version modifiée #92

Closed alexandre-leonardi closed 3 years ago

alexandre-leonardi commented 3 years ago

Mail 1 juin à Rémi et Lisa de Florent M. super juste un point de vigilance, je n'ai pas trouvé de version "modifiée" de l'arrêté de 2012 (par l'AM du 14/04/2020, NOR : TREP2008669A) ; ce qui impliquerait d'ajouter également ce dernier à la base de données... merci pour votre travail, on gagne tous beaucoup de temps !

remidbs commented 3 years ago

Ce message est lié à #88 Pour récapituler, pour les installations agréées VHU

Il y a un AM de 2012 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025835110
Cet AM a été modifié en 2020 par un AM https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041820083

Sur légifrance, il n'y a pas la version consolidée de l'AM de 2012, mais sur AIDA oui, j'ai donc ajouté la version AIDA de l'AM de 2012 (et je n'ai pas mis l'AM de 2020)