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MTES-MCT / Docurba

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[ Erreur de compétence ] CA Bassin d'arcachon nord (COBAN) a la compétence obligatoire #399

Open Octaviedebs opened 10 months ago

Octaviedebs commented 10 months ago

Si je dis pas de bêtise la CA Bassin d’arcachon nord (COBAN) a bien la compétence urba obligatoire selon le site https://coban-atlantique.fr/la-coban/competences/#amenagement

MAIS sur docurba non

Merci bcp. !

HermanceGauth commented 10 months ago

Voir ce qu'il en est dans Sudocuh cf cette issue : https://github.com/MTES-MCT/Docurba/issues/325

HermanceGauth commented 10 months ago

Dans tous les cas il faudra faire perdurer notre référentiel tant qu'on a pas l'accord de la DGCL pour faire le référentiel unique. Cf les maquettes réalisées par Julien sur le sujet.