TERRAIN-ECO : statut d'occupation

[VerandaB]

L'objet TERRAIN-ECO a notamment pour attribut terr_occup

p20 de la version du 09/06 du standard, les modalités proposées sont les suivantes :

• disponible
• occupé
• occupé en transition
• réservé / terrains attenants pour extension future
• vacance immobilière ou foncière
• friche
• voirie
• parkings, stationnement
• zone de retournement poids-lourds
• bassin d'orage ou de rétention
• espaces verts
• autres équipements publics
• zones de service
• carrières, zones d'extraction
• autre espace indisponible

Je m'interroge sur la pertinence des valeurs que j'ai mises en gras dans la mesure où l'objet TERRAIN-ECO est censé ne comprendre que le terrain à vocation économique (hors servitudes, etc etc). Soit [1] le TERRAIN-ECO porte sur l'ensemble du foncier (et ce n'est plus du terrain éco), soit [2] le TERRAIN-ECO porte bien sur le foncier économique, mais cela signifie que nous devons effectué un redécoupage encore plus fin des unités foncières pour identifier chaque objet (le parking, la voie d'accès, etc). Il est plus fréquent qu'une entreprise ait son parking sur la même parcelle que son bâti que l'inverse...

[yoanndumon]

page 20 le type énuméré terr_occup attribut de TERRAIN-ECO, m'apparait encore comme un mélange

où il y a clairement ce qui relève de la qualification de la vacance disponible ou pas : disponible occupé occupation en transition réservé terrains attenant pour extension future vacance immobilière ou foncière friche autre espace indisponible

et ce qui relève plus d'un usage ou de la fonction :

voirie parkings, stationnement zone de retournement poids lourds bassin d'orage espaces verts autres équipements publics zones de service carrière, zones d'extraction

Je réinterroge donc cette nomenclature. Est-on certain qu'il faille développer une nomenclature hybride ne faudrait il pas scinder ce qui est de l'ordre de la vacance disponibilité et ce qui est de l'ordre de la fonction usage ?

[guillaumecastella]

Je suis tout a fait d'accord avec la remarque de Yoann. D'ailleurs, je trouve que la 1ère liste évoquée dans sa proposition se rapproche assez de la classification par "stade de commercialisation", type terr_comm. La 2ème liste peut effectivement faire l'objet du type terr_occup dans laquelle je rajouterais une occurrence "bâti".

[guillaumecastella]

Il a été décidé ce matin d’ajouter un attribut « terr_usage » en plus d’un attribut « terr_occup ». Il y aurait donc maintenant 5 typologies liées aux terrains. Je comprends assez bien le contenu de « terr_maitrise », « terr_amngt » et « terr_usage ». En revanche, j’ai du mal à distinguer les nuances entre « terr_comm » et « terr_occup ». Est-ce que certains pourraient expliquer ce point et éventuellement affiner le contenu de la typologie de ces 2 attributs ? Est-ce que tout ne pourrait pas faire l’objet d’un seul attribut ? Merci.

[GT-CNIG-DDU]

Le GT ZAE du 14 juin a acté la création de l'attribut TERRAIN-ECO.terr_usage avec les valeurs :

TERRAIN-ECO.terr_usage	.	.
voirie	espace vert	zones de service
parkings, stationnement	espace naturel	carrières, zones d'extraction
zone de retournement poids-lourds	espace agricole	bâti productif
bassin d'orage ou de rétention	autres équipements publics	bâti résidentiel

@guillaumecastella : TERRAIN-ECO.terr_comm indique l'état de commercialisation du terrain économique :

TERRAIN-ECO.terr_comm	.	.
non commercialisé par un acteur public	vendu / commercialisation achevée	réservé par option de réservation
non commercialisable	en vente avec contraintes	réservé par une délibération de l'EPCI
en vente

TERRAIN-ECO.terr_occup indique l'état d'occupation du terrain économique : TERRAIN-ECO.terr_occup	.	.
disponible	occupation en transition	vacance immobilière ou foncière
occupé	réservé / terrains attenants pour extension future	friche

[GT-CNIG-DDU]

TERRAIN-ECO.terr_occup	.	.
inoccupé	occupation en transition	vacant, vacance immobilière ou foncière
réservé à une implantation ou extension future	occupé	friche

TERRAIN-ECO.terr_amngt	.
non aménageable	viabilisation en cours
non aménagé, non viabilisé	viabilisé

Intégré à titre provisoire dans le projet de standard 230623

[Renaud-VB]

Pour bien comprendre pour TERRAIN-ECO.terr_occup, quelle est la différence entre "inoccupé" et "vacance foncière" ?

[GT-CNIG-DDU]

Il n'y a effectivement pas de différence, merci de ta remarque @Renaud-VB. Je propose de conserver "inoccupé" et de supprimer "vacant, vacance immobilière ou foncière'

TERRAIN-ECO.terr_occup	.	.
inoccupé	occupation en transition	friche
réservé à une implantation ou extension future	occupé

[Renaud-VB]

Si on fait cette modification, où peut-on renseigner la "vacance immobilière"?

Il nous est souvent demandé de connaître la vacance foncière ET immobilière. On a des informations de vacance foncière dans "terr_comm" avec la notion de terrain "en vente" (j'aurais au passage proposé "disponible" pour englober la notion de location). Mais pour ce qui est de la vacance immobilière, cad un terrain avec un bâtiment déjà construit non occupé, il nous faut pouvoir renseigner aussi celle-ci (vente ou location).

Du coup, si cette notion disparait de "terr_occup", on la bascule/affine dans "terr_comm" ?

[yoanndumon]

J'essaye de préciser l'usage des classes d'occupation ma compréhension serait la suivante

Vacance foncière : quant il est constaté que sur la totalité d'une unité foncière maîtrisée par une personne morale de droit privée qu'il n'y a pas d'installation d'activités ni d'occupation physique des terrains - Typiquement ce sont les terrains qui peuvent faire l'objet de spéculation immobilière

Vacance immobilière : se distingue du précédent qu'il est construit, sans occupants

Friche : se distingue de la vacance immobilière en raison de la dégradation du site qui ne peut être réutilisé qu'après travaux de dépollution / requalification

Réservé pour extension future : se distingue de la vacance foncière dans le sens où bien que le terrain ne soit pas occupé physiquement il se trouve en contiguïté immédiate d'un terrain occupé par une activité dans la même unité foncière

[yoanndumon]

Après consultation de notre GT ZAE régional, les types énumérés terr_occup attribut de TERRAIN-ECO peuvent être transposés au cycle d'occupation des terrains tout au long de l'existence de la zone d'activité. Ainsi au commencement les terrains sont inoccupés, puis peuvent faire l'objet d'une transition vers l'occupation, ils peuvent ensuite voir la disparition de leurs occupants et devenir vacants, et si cette vacance persiste menant à la dégradation des terrains nécessitant une requalification préalable pour pouvoir être réutilisés alors on pourra alors parler de friche

Ainsi nous proposons les types énumérés suivants :

• inoccupé
• occupation en transition ou temporaire
• occupé
• vacant
• friche

Par contre nous garderions la distinction entre inoccupé et vacant : la vacance se distingue de l'inoccupation en l'absence d'antériorité d'occupation par un établissement (ndlr assujettie à la CFE ). Rappelons que l'article 220 de la loi climat et résilience demande d'établir la vacance au sens de "Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période" Nous insistons ici sur la distinction entre la notion de ne plus être affecté par rapport à la notion de ne pas être affecté

Par contre, nous proposons de retirer la notion de "réservation" qui est traité dans le stade de commercialisation pour éviter toute confusion.

[yoanndumon]

terr_usage - attribut de : TERRAIN-ECO Après consultation du comité technique de notre GT ZAE régional, il vous est proposé les compléments ou alternatives aux libellés des type énumérés suivants :

voirie parkings, stationnement zone de retournement poids lourds autres équipements publics infrastructures bâti à vocation économique bâti à vocation résidentiel bassin d'orage ou de rétention espace vert / espace d'agrément espace naturel et forestier espace agricole carrières, zones d'extraction dépôt, stockage (zone de service ?) Quelqu'un peut-il définir ce qu'on entend par "zone de service"

Veuillez noter que pour des terrains occupé par des bâtiments la plupart du temps il s'agira de bâti à vocation économique, cependant il peut exister une sorte de désaffectation de certaines zones ancienne par la conquête du résidentiel aussi il faut prévoir "bâti à vocation résidentiel"

[GT-CNIG-DDU]

• "Zone de service" désigne les zones de services partagés entre les entreprises => préférer "Zone de services partagés inter-entreprises" ?

• "bâti résidentiel" est présent dans la liste de valeurs

[GT-CNIG-DDU]

Le SG ZAE du 11/07/2023 a adopté les propositions :

Dans le stade de commercialisation TERRAINECO.terr_comm :

• ajouter la valeur "vacant" en partant du principe que "inoccupé" correspond à ce qui n'est pas encore occupé et que "vacant" correspond à ce qui n'est plus occupé. La différence entre les valeurs “friche” et “vacant” tient à la nécessité d' « aménagement ou des travaux préalables » dans le cas de la friche, selon sa définition à l'article L111-26 du Code de l’Urbanisme.
• supprimer la valeur "réservé à une implantation ou extension future", pour garder uniquement les valeurs de réservation

Dans TERRAIN-ECO.terr_usage :

• la valeur "zone de service" désigne les zones de services partagés entre les entreprises et sera renommée "zone de services artagés inter-entreprises"
• la valeur "espace vert" n'est pas complétée "espace vert, espace d'agrément"
• la valeur "espace naturel" est complétée "espace naturel ou forestier"
• la valeur "voirie" est complétée "voirie ou infrastructure"