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Nomenclature catégorie juridique des établissements #19

Open yoanndumon opened 1 year ago

yoanndumon commented 1 year ago

Page 17 et page 20 nomenclature catégorie juridique des établissements Voir la nomenclature INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/2028129 Par défaut le fichier SIREN contient le code du niveau III catégorie juridique

GT-CNIG-DDU commented 1 year ago

Merci @yoanndumon . Quel niveau de la nomenclature retient-on pour la classe ETABLISSEMENT ?

yoanndumon commented 1 year ago

À déterminer tous ensemble Le niveau III est celui le plus détaillé et déjà présent dans le répertoire SIRENE.

CedricAnsard commented 1 year ago

L'information étant codifié dans SIRENE quel est l’intérêt de reprendre les champs dans le standard ?

GT-CNIG-DDU commented 1 year ago

Le GT ZAE du 14 juin a validé de retenir pour ETABLISSEMENT.etab_nat_juridique le code de la catégorie juridique de l'entreprise en se référant au 3ème niveau de la nomenclature des catégories juridiques de l'INSEE.

Exemple : code "5510" pour une "SA nationale à conseil d'administration"