myriambaslerennesmetropole
commented
1 year ago Bonjour. Simplement un booléen : artificialisé au sens du ZAN oui/non, mais à condition de dater cette informations, de décret ayant d'ores et déjà évolué. Indiquer alors cette info selon un modèle de type "ZAN_decretAAAAMMJJ" : oui/non par ex. Avec "AAAAMMJJ" indiquant la date du décret à chaque fois.
GT-CNIG-DDU
Après consultation du comité technique de notre GT ZAE Régional, Nous nous interrogeons sur l'opportunité d'intégrer un type énuméré supplémentaire sur l'artificialisation. Le décret est certes en projet mais ne devrait on pas intégrer la notion d'artificialisation pour répondre au objectifs du ZAN ? En plus ces classes ont l'air compatible avec OCS GE de l'IGN.
Simplement un booléen : artificialisé au sens du ZAN oui/non
ou reprendre la nomenclature en projet du décret ou du moins l'utiliser dans la définition ?
Voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045729126#:~:text=Cr%C3%A9ation%20D%C3%A9cret%20n%C2%B02022,du%2029%20avril%202022%20%2D%20art.&text=1%C2%B0%20Surfaces%20dont%20les,de%20pav%C3%A9s%20ou%20de%20dalles).
ANNEXE A L’ARTICLE R. 101-1 DU CODE DE L’URBANISME
Surfaces artificialisées 1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations). (seuil de référence Supérieur ou égal à 50 m² d’emprise au sol) 2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d’un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles). (seuil de référence Supérieur ou égal à 2500 m² d’emprise au sol) 3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés ou recouverts de matériaux minéraux, ou dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture hétérogène et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux). (seuil de référence Supérieur ou égal à 2500 m² d’emprise au sol) 4° Surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d’infrastructures notamment de transport ou de logistique, dont les sols sont couverts par une végétation herbacée .(seuil de référence Supérieur ou égal à 2500 m² d’emprise au sol) 5° Surfaces entrant dans les catégories 1° à 4°, qui sont en chantier ou en état d'abandon. (seuil de référence Supérieur ou égal à 2500 m² d’emprise au sol)
Surfaces non artificialisées 6° Surfaces naturelles dont les sols sont soit nus (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d’activités extractives de matériaux en exploitation) soit couverts en permanence d’eau, de neige ou de glace. (seuil de référence Supérieur ou égal à 2500 m² d’emprise au sol) 7° Surfaces à usage de cultures dont les sols sont soit arables ou végétalisés (agriculture) soit recouverts d’eau (pêche, aquaculture, saliculture) y compris si ces surfaces sont en friche.(seuil de référence Supérieur ou égal à 2500 m² d’emprise au sol) 8° Surfaces dont les sols sont végétalisés et à usage sylvicole. (seuil de référence Supérieur ou égal à 2500 m² d’emprise au sol) 9° Surfaces dont les sols sont végétalisés et qui constituent un habitat naturel.(seuil de référence Supérieur ou égal à 2500 m² d’emprise au sol) 10° Surfaces dont les sols sont végétalisés et qui n’entrent pas dans les catégories précédentes. (seuil de référence Supérieur ou égal à 2500 m² d’emprise au sol)