« réserves foncières » à différencier en « réserves extension de zone » et « réserve nouvelle zone » ?

[GT-CNIG-DDU]

Un relecteur du standard Sites Economiques a fait le commentaire :

• commentaire : Il paraît utile de distinguer les réserves correspondant à des extensions de zones existantes de réserves correspondant à des projets de nouvelles zones.

• proposition : Pour le champ type_site, remplacer la modalité « réserves foncières » par une modalité « réserves extension de zone » et une modalité « réserve nouvelle zone ».

Quel est votre avis sur cette proposition ?

[gregbodet]

Bonjour,

J'avais fait une remarque sur la définition des sites concernant les réserves foncières en distinguant les réserves inscrites dans des zones d'urbanisation future et des réserves foncières d'entreprises dans un site existant. Les réserves foncières d'entreprises dans des sites existants ne sont pas à intégrer dans un nouveau site, car cette information n'est pas connue de tous. Faut-il distinguer des réserves foncières étant dans une zone d'extension ou non ? Tout dépend si l'extension sera considérée comme le même site ou portera un autre nom ? Je dirais peu importe.

[Doctor-Who]

Sur le standard GeoPicardie, nous avions justement les valeurs possibles : existant / extension / création / déclassé pour distinguer les différents cas.

• Existant : site existant
• Extension : zone matérialisée dans un document d'urbanisme de type AU identifiant une extension d'un site éco existant
• Création : création d'une nouvelle zone d'activité
• Déclassée : lors d'une mise à jour du PLU, il est possible que certaines zones précédemment fléchées comme extension ou en création soit annulée ou nouvellement délimitée. Cela permettait un suivi dans le temps sans supprimer purement et simplement l'objet.

[Doctor-Who]

Pardon j'ai confondu avec le champ site_etat qui complète l'information dans ce sens quand site_type indique "reserve foncière" dans site_etat nous aurons le détail s'il s'agit d'une création ou d'une extension. Peut-être faudrait-il alors reformuler "en projet" par "projet extension" dans site_etat ?

[VerandaB]

Si j'ai bien compris le commentaire, la personne veut pouvoir distinguer la réserve-extension et la réserve-nouveau site, quand bien même celle-ci se situerait dans la continuité directe d'un site existant.

(après réflexion, ce que je suggère en italique n'est pas valable puisque nous avions convenu qu'une extension constituait nécessairement un nouveau site)

_La réflexion est intéressante car, si nous n'avions pas la valeur « réserve foncière » en "siteeco", nous pourrions dire :

• _la réserve qui relève d'une extension a le même siteid que le site dont il est l'extension
• _la réserve qui relève d'un autre site a un autre siteid

_La question à se poser est : deux sites peuvent-ils avoir le même siteid ? Ce qui pourrait donner le cas suivant :

• _Site_ID_00002, site_type : zone d'activité économique, siteetat : existant
• _Site_ID_00002, site_type : réserve foncière , siteetat : en projet
• _Site_ID_00003, site_type : réserve foncière, siteetat : en projet

_Si cela n'est pas possible ou, si c'est trop contre-intuitif, solution de @Doctor-Who d'ajouter d'avoir une modalité qui permettrait de distinguer les extensions dans "siteetat" peut être pas mal.

[GT-CNIG-DDU]

Suite aux débats du SG ZAE du 11/07/2023 (cf. issue 24) les limites des sites économiques soumis à une procédure d'aménagement sont les limites déclarées dans les documents réglementaires. Ainsi :

• les sites économiques liés à une procédure d'aménagement ont un périmètre immuable car lié à la procédure ;
• les sites économiques "de fait" non liés à une procédure d'aménagement peuvent présenter un périmètre évolutif lorsqu'une implantation (hors nouvelle procédure d'aménagement) vient à se faire à proximité du site existant.

Une remarque a été ajoutée au projet de standard pour la classe SITE-ECO, ainsi libellée : "Les sites économiques liés à une procédure d'aménagement ont un périmètre figé, immuable car lié à la procédure".

Pour te répondre @VerandaB  : en tant qu’identifiant primaire de SITE-ECO deux sites distincts ne peuvent pas posséder le même identifiant. Dans le schéma ci-dessus : nous avons donc trois sites avec trois identifiants différents.

Concernant l'appel à commentaires, le commentaire a reçu cette réponse : " Un projet de nouvelle zone génère un nouveau site : site_etat = « en projet » ou « en création » avec site_type = « zone 2AU à vocation économique » (cf. issue 41). Une extension de site se traduit par site_etat = « en projet » ou « en création » et site_type = « zone d'activité économique » ou « site économique historique hors ZAE ». "

La position géographique des objets (SITE-ECO) est bien sûr un autre élément permettant de différencier une extension de ZAE existante, d’une réserve 2AU à vocation économique correspondant à un projet de nouvelle zone.