search

cnigfr / schema-sites-economiques

Other
14 stars 1 forks source link

Intérêt de catégoriser le type de maîtrise foncière sur un référentiel foncier économique #4

Closed yoanndumon closed 1 year ago

yoanndumon commented 1 year ago

Type de maîtrise foncière : PP personne physique (anonymisé) PM privée personne morale de droit privée PM public personne morale de droit public

Doctor-Who commented 1 year ago

Ne pourrait on pas reprendre la typologie des fichiers fonciers ? Cf : http://doc-datafoncier.cerema.fr/ff/doc_fftp/variable/pnb10_parcelle/catpropro2

yoanndumon commented 1 year ago

Dans la version la moins détaillée peut-être (colonne observation)

GT-CNIG-DDU commented 1 year ago

Le projet de standard intègre désormais la typologie de la maîtrise foncière du terrain économique, en reprenant la colonne "observation" de la variable catpropro2 dans la table pnb10_parcelle des fichiers fonciers.

yoanndumon commented 1 year ago

Après consultation du comité technique du GT ZAE régional le type énuméré terr_maitrise attribut de TERRAIN-ECO apparait pas tout à fait satisfaisant, est-il possible de faire figurer ou distinguer dans le type de maîtrise foncière les EPCI (c'est quand même eux qui ont la compétence au titre de la loi NOTRE), les SEM et les Etablissements Publics Foncier ?

GT-CNIG-DDU commented 1 year ago

Le SG ZAE du 11/07/2023 a adopté cette proposition. La liste de valeurs "terr_maitrise_fonc" est augmentée des valeurs détaillées des rubriques "P – État et collectivité territoriale" et "F –Professionnel du foncier et immobilier" (cf. libellés de la colonne "valeur " de catpropro2 pour les rubriques P et F).