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fab-geocommuns / RNB

Construire le référentiel des bâtiments en France
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Update annexe #28

Closed fe51 closed 1 year ago

fe51 commented 1 year ago

Cette PR mets à jours nos documents et spécifier la validation de la définition et son annexe suite à l'appel à commentaires du CNIG et la commission des standards de novembre 2023