Impôt sur le revenu - Transformer les paramètres abattement contribuable agé et invalide en barème.

[DorineLam]

• Évolution du système socio-fiscal

• Périodes concernées : à partir du 1977

• Zones impactées :

  • parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/abat_rni
  • model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.pyi.
  • model/prestations/prestations_familiales/base_ressource.py.

• Détails :

  • Transforme 4 paramètres de l'abattement personnes âgées et invalides en 1 seul barème de type single_amount
  • Réorganise le dossier abat_rni
  • Modifie les formules en conséquence

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Ces changements modifient l'API publique d'OpenFisca France.

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