Paramètre réduction souscription capital PME

[DorineLam]

• Évolution intermédiaire du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes
• Zones impactées :
  • model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot_plafonnees.py,
  • parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/souscriptions,
  • model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/variables_reductions_credits.py,
  • parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/bspce/taux_moins_3_ans.yaml,
• Détails : Réorganisation du dossier concernant la réduction Madelin IR-PME des versements pour souscription au capital des PME.
  • Ajoute label et références
  • Utilise dans les formules les derniers paramètres plus génériques
  • Met à jour la variable de la case 7CQ qui change d'objet à partir de 2012