CPV dans les concessions ?

139bercy / format-commande-publique

Documentation du format de référence des données essentielles des marchés publics français

The Unlicense

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Closed marion-paclot closed 5 years ago

marion-paclot commented 5 years ago

Salut Colin Est-ce volontaire qu'il n'y ait pas de code CPV dans le schema xsd des contrats de concession ? Merci

ColinMaudry commented 5 years ago

Hello Marion,

C'est volontaire, dans le sens où le code CPV ne fait pas partie des données requises par le format des données essentielles de concessions : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte#JORFARTI000034492631

De rien

marion-paclot commented 5 years ago

Donc l'erreur a été commise en amont, au moment de la rédaction de l'arrêté. Dommage...