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Documentation du format de référence des données essentielles des marchés publics français
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<typeGroupementOperateurs> pour chaque titulaire #60

Open MichaelModula opened 1 year ago

MichaelModula commented 1 year ago

La balise existe pour une donnée essentielle/marché/lot, or dans L’ Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics, du JO 1.1.2023 cette valeur est liée à chaque titulaire.

ColinMaudry commented 6 months ago

Bonjour,

Dans l'arrêté, ce champ n'est pas associé à chaque titulaire mais au marché dans son entièreté :

25° Le type de groupement d'opérateurs économiques correspondant à l'une des mentions suivantes : conjoint, solidaire, pas de groupement ;

Dans l'annexe le champ est documenté juste après les données des titulaires, mais il n'est pas enfant du bloc "titulaires".

Autrement il serait appelé "titulaires > typeGroupementOperateurs".