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139bercy / format-commande-publique

Documentation du format de référence des données essentielles des marchés publics français
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Ajouter "AUTRE" dans les type d'identifiants des titulaires #7

Closed ColinMaudry closed 7 years ago

ColinMaudry commented 7 years ago

En effet, certaines entreprises européennes peuvent ne pas avoir de numéro de TVA. Donc ni TVA, ni HORS-UE ne conviennent.

ColinMaudry commented 7 years ago

Finalement, ce sera un type UE:

si le titulaire est basé dans un pays de l’Union Européenne mais n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire