Contexte : Pierre Ridoli, partenaire de la Charte qui accompagne les communes sur Mes Adresses a remarqué que certaines communes certifiaient leurs adresses mais que les délibérations étaient parfois très longues à arriver.
Le risque est de voir la certification perdre de son impact.
Proposition : Intégrer à Mes Adresses un outil de dépôt des délibérations et arrêtés sous "x" mois après certification des adresses. Sans ce versement, les adresses se trouvent décertifiées.
Une solution très intéressantes pour renforcer la "certification" offerte par la BAN.
j-saur
commented
1 year ago
Contexte : Pierre Ridoli, partenaire de la Charte qui accompagne les communes sur Mes Adresses a remarqué que certaines communes certifiaient leurs adresses mais que les délibérations étaient parfois très longues à arriver. Le risque est de voir la certification perdre de son impact.
Proposition : Intégrer à Mes Adresses un outil de dépôt des délibérations et arrêtés sous "x" mois après certification des adresses. Sans ce versement, les adresses se trouvent décertifiées. Une solution très intéressantes pour renforcer la "certification" offerte par la BAN.