Mentions légales de la Collection Pangloss

Je viens de voir sur le Carnet de Guillaume Jacques une note concernant les RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ DES DICTIONNAIRES ANDROID DU LABEX EFL. Il serait sans doute opportun de fournir un texte équivalent pour la Collection Pangloss, avec un onglet depuis le site ?

@lameens avait soulevé (discussion de cette année) la question de la conformité à la nouvelle réglementation européenne. A priori, comme on ne collecte pas d'infos sur les utilisateurs, c'est simple, mais mieux vaut vérifier.

Il faut aussi voir quelles statistiques d'usage on collecte, et quelles notifications aux utilisateurs cela peut nécessiter. @sguillaume, à voir aussi au fil des échanges avec Michel Jacobson, ce qu'il en est pour les autres collections de Cocoon: les stats sont recueillies au niveau de Cocoon, ou au niveau du site Pangloss? Une coordination pourrait faire gagner du temps aux uns et aux autres.

Un point qui ne me paraît pas être abordé dans les Règles de confidentialité des dictionnaires, c'est la reconnaissance de l'apport d'utilisateurs qui envoient des informations qui permettent des améliorations du document : quand ils relèvent des erreurs de tous ordres, et/ou fournissent des compléments d'information, que l'auteur (ou éditeur) du dictionnaire utilise pour améliorer le document. Je ne sais pas s'il serait opportun de préciser d'emblée que, si l'auteur/éditeur d'un document juge qu'un ajout / correction qui lui est signalé par un utilisateur est utile, et qu'il/elle fait usage de l'info qui lui a été communiquée, une mention de la source d'info sera indiquée quelque part (dans les métadonnées du document : dictionnaire, texte..., et, pour un dictionnaire au format PDF, dans les Remerciements?), sauf si l'utilisateur a souhaité rester anonyme. Si ce n'est pas mentionné, c'est sans doute parce que ce n'est pas utile à cet endroit : tout est dans la mise en contact avec l'auteur/éditeur, "afin qu’il(s) puisse(nt) en discuter avec vous", et c'est alors que la question peut se poser.

Ci-dessous un texte qui reprend celui qui figure sur le Carnet "Panchronica", légèrement modifié pour s'appliquer à Pangloss.

Bienvenue sur le site de la Collection Pangloss.

Ce document (Règles de confidentialité) explique nos pratiques en matière de vie privée : il concerne les utilisateurs de nos applications, logiciels et services.

Applications concernées Les règles de confidentialité couvrent tous les outils et applications, notamment les sites Internet, applications Android et iPhone, mais également ceux à venir.

Informations collectées Lorsque vous utilisez nos application, aucune collecte d’information n’est effectuée.

Il vous est toutefois possible de nous envoyer un courrier électronique dans lequel vous êtes libre de nous fournir les informations de votre choix.

Pour les applications de dictionnaires électroniques, afin de simplifier la tâche de l’utilisateur, il est possible dans l’écran d’envoi de courrier électronique d’enregistrer un fichier sonore. Ce fichier, destiné à être joint au dit courrier électronique, restera sur l’appareil de l’utilisateur tant qu’il n’aura pas été envoyé. Afin de ne pas surcharger inutilement la mémoire des appareils de nos utilisateurs il n’est pas possible d’enregistrer plusieurs fichiers son (chaque nouvel enregistrement écrasera le précédent).

Utilisation des informations collectées Aucune information ne sera collectée tant que vous ne nous contacterez pas. Si vous décidez de nous envoyer un courrier électronique (pangloss.cnrs@gmail.com), il est possible que nous transmettions certaines données (nom, adresse électronique, contenu du message) au(x) rédacteur(s) du document concerné (texte, liste de mot, dictionnaire...), notamment si vous proposez une correction afin qu’il(s) puisse(nt) en discuter avec vous. Toutefois si vous le souhaitez nous pouvons effacer, à votre demande, toute donnée vous concernant.

Au fil des échanges avec les services de Mme la Déléguée à la protection des données du CNRS, les propositions se précisent.

Ci-dessous une ébauche de texte pour une page "Mentions légales".

Information aux locuteurs et contributeurs

Les documents de la Collection Pangloss comportent des métadonnées qui précisent le rôle tenu par diverses personnes : locuteurs, transcripteurs, annotateurs, chercheurs, personnes ayant participé à l'entretien et/ou à la conception, traducteurs, déposants (souvent le chercheur ayant collecté les données), sponsor, et ainsi de suite. Les noms des intéressés sont publics, sauf bien sûr s'ils ont souhaité l'anonymat. Une politique d'anonymat par défaut irait en effet à l'encontre de la reconnaissance du rôle joué par les divers participants à l'entreprise de constitution des ressources linguistiques, à commencer par les consultants linguistiques (à qui on ne redira jamais assez notre gratitude).

Du fait que la Collection Pangloss contient des informations de nature personnelle, elle fait l'objet d'une inscription au registre, conforme au règlement général sur la protection des données. Les informations centrales au plan réglementaire sont les suivantes.

L'organisme responsable du traitement de données est le LACITO (Langues et Civilisations à Tradition Orale, Unité Mixte de Recherche 7107 CNRS / Sorbonne Nouvelle / INALCO).
La finalité de la Collection Pangloss est : la recherche scientifique au sujet des langues et cultures, et plus généralement tous usages liés à l'étude, la conservation et la diffusion (enseignement/apprentissage) des langues et cultures concernées. La Collection Pangloss fait partie de l'archive ouverte CoCoON (Collection de Corpus Oraux Numériques). Chacun des documents porte mention de la licence sous laquelle il est placé.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données : Le recueil des données présentées dans la Collection Pangloss revêt un caractère facultatif (à la différence du recueil de données d'identité lors d'un contrôle aux frontières, ou par un dispositif de vidéo-surveillance, par exemple). Les personnes qui collectent les données (généralement lors d'enquêtes scientifiques sur le terrain) doivent veiller à ce que la décision de non-fourniture des données (refus de participer à l'enquête) ou de fourniture partielle (par exemple, choix d'un enregistrement audio plutôt que vidéo+audio, ou choix de l'anonymat), soit respectée, et n'ait pas de conséquences négatives pour la personne concernée. Autrement dit, les locuteurs sont libres de ne pas prendre part à l'enquête.
Destinataires ou catégories de destinataires des données (qui a besoin d'y accéder au vu des finalités définies) : les métadonnées sont librement accessibles.
Durée de conservation des données : les documents abrités par la Collection Pangloss constituent des documents du patrimoine immatériel. Ils n'ont pas de date de péremption, et sont conservés sans limite de durée.
Droits des personnes concernées (opposition, accès, rectification, effacement) : les personnes qui souhaiteraient revenir sur le consentement donné, ou signaler ce qui leur paraît être une anomalie, sont invitées à contacter le laboratoire LACITO.
Information aux personnes dont les données sont collectées : pour être loyale et licite, la collecte de données personnelles doit s’accompagner d’une information claire et précise aux personnes concernées. Les personnes concernées doivent être informées, au moment de la collecte de leurs données, de l'identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies par le traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de la durée de conservation des données, des coordonnées du Délégué à la Protection des Données (en l'occurrence : dpd@cnrs.fr) et du contact pour les questions sur la protection des données, de leur droit d'opposition, d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité ainsi que des modalités d'exercice de ces droits (en l'occurrence : pangloss@cnrs.fr), de la base juridique du traitement de données et du droit d’introduire une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. (Ces informations sont obligatoires, que les données soient publiques ou non.) Pour les nouvelles campagnes de collecte de données, la Collection Pangloss fournit des indications pour l'information des participants, et, s'ils sont disposés à participer, pour le recueil de leur consentement et d'une autorisation à la diffusion des données (la licence Creative Commons est recommandée). Pour les documents collectés avant que ces pratiques ne soient instituées (la Collection Pangloss accueille notamment des documents collectés dans les années 1960), l'institution s'en remet à la bonne foi des auteurs de la collecte.

Dans le cadre du projet Com'Lab (refonte du site web) : outre les mentions légales, faire figurer les credits, l'accessibilité et la page RGPD. On peut notamment s'inspirer des pages qui figurent sur le cnrs.fr ... en veillant à bien adapter à l'environnement Science Ouverte qui est celui de Pangloss et Cocoon.

Fait pour le site Pangloss version 2.

En français :

<h1>Mentions légales</h1>

<h2>Protection de vos informations nominatives</h2>

<p>La collection Pangloss comporte des informations nominatives concernant les personnes ayant contribué à divers titres à la constitution des ressources : consultants linguistiques (locuteurs/«&nbsp;informateurs&nbsp;»), chercheurs, interviewers, transcripteurs, annotateurs, traducteurs...</p>

<p>Conformément à la loi 78-17 "Informatique et Libertés" (art 34 et art 36), ceux-ci&nbsp;disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, en ligne sur ce site.&nbsp;Pour rappel :&nbsp;</p>

<p>les personnes concernées doivent être informées, au moment de la collecte de leurs données, de l'identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies par le traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de la durée de conservation des données, des coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPD) et du contact pour les questions sur la protection des données, de leur droit d'opposition, d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité ainsi que des modalités d'exercice de ces droits, de la base juridique du traitement de données et du droit d’introduire une réclamation à la CNIL. Pour le cas de collecte indirecte il doit être aussi indiqué aux personnes concernées les catégories de données recueillies et la source des données. Ces informations sont obligatoires, que les données soient publiques ou non.</p>

<p>Pour exercer votre droit de rectification et de suppression, nous contacter.</p>

<h2>Laboratoires porteurs</h2>

<p>La plateforme <a href="&quot;https://cocoon.huma-num.fr/&quot;">Cocoon</a>, Collection de Corpus Oraux Numériques, qui héberge la collection Pangloss, est gérée conjointement par deux unités mixtes de recherche :</p>

<ul>
    <li>le Laboratoire de Langues et civilisations à tradition orale&nbsp;&nbsp;(LACITO - UMR7107 - CNRS / Sorbonne Nouvelle&nbsp;/ INALCO)</li>
    <li>le Laboratoire Ligérien de Linguistique&nbsp;&nbsp;(LLL - UMR7270 - CNRS / Universités d'Orléans et de Tours / Bibliothèque nationale de France).</li>
</ul>

<p>La collection Pangloss est gérée par le Laboratoire de Langues et civilisations à tradition orale&nbsp;&nbsp;(LACITO - UMR7107 - CNRS / Sorbonne Nouvelle&nbsp;/ INALCO).</p>

<p>Adresse : campus CNRS de Villejuif, 7, rue Guy Môquet (bâtiment D) - 94800 Villejuif - France<br />
Téléphone : 01.49.58.37.78</p>

<p>Directeur de la publication :&nbsp;<a href="&quot;https://lacito.vjf.cnrs.fr/membres/michaud.htm&quot;">Alexis Michaud</a><br />
Responsable éditorial :&nbsp;<a href="&quot;https://lacito.vjf.cnrs.fr/membres/guillaume.htm&quot;">Séverine Guillaume</a><br />
Ce site a été conçu et réalisé dans le cadre du dispositif CNRS Com’Lab mis en place par la Direction de la communication du CNRS pour soutenir les actions de médiation. Le logo a été composé par Sarah Landel.</p>

<h2>Images</h2>

<p>Les images du site proviennent pour partie des archives personnelles des déposants&nbsp;; sauf indication contraire, leur reproduction n'est pas autorisée. Les photographies qui proviennent de Wikimedia Commons sont sous licence CreativeCommons.</p>

<h2>Documents linguistiques</h2>

<p>La licence sous laquelle chacun des documents linguistiques de la collection Pangloss est placé est indiquée sur la page de consultation.</p>

<h2>Pages du site</h2>

<p>Le texte des pages de ce site est placé sous licence CreativeCommons CC-BY.</p>

En anglais :

<h1>Legal notice</h1>

<h2>Protection of your personal information</h2>

<p>The Pangloss Collection contains personal information about the persons who have contributed to building the resources in a range of capacities: as language consultants, researchers, interviewers, transcribers, annotators, translators, and many more roles.</p>

<p>In accordance with the law 78-17 <em>"Informatique et Libertés"</em> (articles 34 and 36), these persons have the right to access all personal data concerning them on the present website, and to ask for these data to be rectified (or taken offline) if they so wish. Here is a short reminder of the law.</p>

<p>The persons concerned must be informed, at the time when their data are collected, of the identity of the person who is responsible for data processing, and of the purposes of data processing. They must be informed whether answers to the questions put to them are optional or compulsory, and possible consequences should they decline to answer must be explained to them. They also need to be informed who the relevant Data Protection Officer (DPO) is; who will have access to the data; for what duration the data will be preserved; and who to contact for questions concerning data protection, their rights to object, their right to access the data or have them rectified or deleted. Issues of data access limitation and portability also need to be set out to them. They also need to be informed about the procedures for exercising these rights, about the legal basis for data processing, and about their right to lodge a complaint with the CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). In the case of indirect data collection, the data subjects must also be informed of the categories of data collected and the source of the data. This information is mandatory, whether the data are public or not.</p>

<p>To exercise your right to rectification or deletion, please get in touch.</p>

<h2>Host laboratories</h2>

<p>The <a href="&quot;https://cocoon.huma-num.fr/&quot;">Cocoon</a> platform (Collection de Corpus Oraux Numériques), which hosts the Pangloss Collection, is jointly managed by two research centres:</p>

<ul>
    <li>Langues et civilisations à tradition orale&nbsp;&nbsp;(LACITO - UMR7107 - CNRS / Sorbonne Nouvelle&nbsp;/ INALCO)</li>
    <li>lLaboratoire Ligérien de Linguistique&nbsp;&nbsp;(LLL - UMR7270 - CNRS / Universités d'Orléans et de Tours / Bibliothèque nationale de France).</li>
</ul>

<p>The Pangloss Collection is managed by Langues et civilisations à tradition orale&nbsp;&nbsp;(LACITO - UMR7107 - CNRS / Sorbonne Nouvelle&nbsp;/ INALCO).</p>

<p>Address: campus CNRS de Villejuif, 7, rue Guy Môquet (bâtiment D) - 94800 Villejuif - France<br />
'Phone : (00.33)1.49.58.37.78</p>

<p>Director of publication:&nbsp;<a href="&quot;https://lacito.vjf.cnrs.fr/membres/michaud.htm&quot;">Alexis Michaud</a><br />
Editorial manager:&nbsp;<a href="&quot;https://lacito.vjf.cnrs.fr/membres/guillaume.htm&quot;">Séverine Guillaume</a><br />
This site was designed and produced as part of the Com'Lab scheme set up by the CNRS Communication Department to support mediation actions. The logo was composed by Sarah Landel.</p>

<h2>Images</h2>

<p>Some of the images on the website are from the personal archives of the depositors. Unless otherwise indicated, their reproduction is not authorized. Photographs from Wikimedia Commons are under a CreativeCommons license.</p>

<h2>Linguistic documents</h2>

<p>The licence under which each of the language documents in the Pangloss collection is placed is indicated on the page where the document is displayed.</p>

<h2>Web pages</h2>

<p>The text of this website's pages is placed under a CreativeCommons CC-BY license.</p>

CNRS-LACITO / Pangloss_website

Mentions légales de la Collection Pangloss #69