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ColinMaudry / sirene-ld

Transformation du répertoire SIRENE (CSV) au format RDF pour publication en Linked Data
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Intégrer les données du BODACC #54

Open ColinMaudry opened 4 years ago

ColinMaudry commented 4 years ago

Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales : https://www.bodacc.fr/

https://www.bodacc.fr/Bodacc/Mieux-connaitre-le-Bodacc#bodacc :

Le BODACC assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) :

  • les ventes et cessions
  • les immatriculations
  • les créations d'établissements
  • les cessions relatives aux EIRL
  • les procédures collectives
  • les modifications
  • les radiations
  • les annonces de dépôt des comptes des sociétés.

Le BODACC publie certaines annonces civiles :

  • les annonces de rétablissement personnel
  • les déclarations d'acceptation de succession à concurrence de l'actif net.
ColinMaudry commented 4 years ago

Les données : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bodacc/