Gestion de la facturation en transfert de charges

[paul-kilya]

On parle de facturation en transfert de charges lorsque qu'une entité facture une autre entité de la même coopérative (NB : La coopérative en elle-même est considérée comme une entité).

Lorsqu'on fait une nouvelle facture il faut pouvoir préciser qu'il s'agit d'un transfert de charges.

1. Actuellement dans Winscop c'est réservé au mode de facturation bâtiment et ça a pour conséquence :

   • Le client est choisi parmi la liste des entités de la coopérative au lieu de la liste des client de l'entité qui facture
   • La facture est automatiquement exonérée de TVA (pas de possibilité de choisir une TVA)
   • Une mention "TRANSFERT DE CHARGE" est affichée automatiquement sur les documents devis ou factures concernés

2. Ce qui est demandé par la plupart des coopératives pour la suite :

   • Que l'existant soit préservé et étendu aux autres modes de facturation
   • Que l'entité cliente reçoive une notification lorsque la facture est validée
   • Que la facture soit exportée avec un paramétrage comptable spécifique (et configurable)

3. Ce qui est demandé par certaines coopératives pour aller plus loin :

   • Avoir une numérotation et/ou un format à part pour les codes des factures de transfert de charge
   • Que chaque entité ait accès à une interface récapitulant les factures de transfert de charge pour lesquelles elle a été cliente. Depuis cette interface elle aurait la possibilité de déclencher le paiement de ces factures ce qui générerait un export en comptabilité d'un achat, d'un paiement, et d'un encaissement avec un paramétrage spécifique et configurable

[paul-kilya]

J'en avais discuté avec Romain de Régate/Régabât et il m'a fait un petit récap de comment les factures de transfert de charges sont traitées comptablement chez eux.

Prestation exonérée de TVA car interne à la coopérative qui la collecterait et la déduirait sur la même opération.

Pour l’entrepreneur A qui vends sa prestation :

Dans journal de Ventes « VE »

               Débit       Crédit
704 ou 791                   X
411...            X                   Compte clients divers de l’entrepreneur

Pour l’entrepreneur B qui achète la prestation :

Dans journal d’Achat « AC »

               Débit       Crédit
604              X         
401INT                       X        Compte tiers permettant de suivre l’ensemble des facture et paiement des ES

Pour le Paiement, c’est l’entrepreneur qui achète, qui demande à la coopérative le paiement de de sa facture. (opération qui pourrai être automatiser à travers le logiciel par une gestion de tickets). La coopérative passe sur chaque compte analytique l’écriture suivante dans un journal de Transfert ( TR – qui ne sert qu’à tracer les échanges de flux financiers entre les comptes analytiques, en utilisant le compte 512100 habituel afin qu’il n’apparaissent pas sur le rapprochement bancaire.) :

Pour entrepreneur B

               Débit       Crédit
401INT           X                          
512100                       X

Pour entrepreneur A

               Débit       Crédit
411...                       X
512100           X

A la fin de l’année je procède à une neutralisation des comptes 704 et 604 (pour pas que cela apparaisse dans la compta générale, en utilisant un compte Analytique de compensation qui me permet de gérer ça). Puis je contrôle que le compte 401 est bien soldé et en adéquation avec les deux autres comptes.