Un taux de conformité au RGAA égal à 75% doit être interprété comme valide pour le deuxième sous-critère du calcul de l'indicateur "prise en compte handicaps"

La formule de calcul de l'indicateur à partir des 2 autres indicateurs est ici: https://observatoire.numerique.gouv.fr/Aide/Observatoire#HPriseencomptehandicaps :+1:

L'indicateur proposé permet de mesurer la conformité des démarches au regard des obligations d'accessibilité. Il se mesure à l'aide de deux sous critères : sous-critère 1 : Présence d'une déclaration d'accessibilité valide de moins de 3 ans sous-critère 2 : Taux de conformité supérieur à 75% atteint dans la déclaration d’accessibilité La démarche est au vert (« oui ») si les deux critères sont respectés, à orange (« partiel ») si seul le premier critère est respecté et à rouge (« non ») si aucun des deux critères n'est respecté.

Le comportement pour une valeur égale à 75% n'est pas explicitement spécifié, mais le deuxième critère doit être considéré valide si c'est le cas. Autrement dit, l’interprétation du deuxième critère doit être: "sous-critère 2 : Taux de conformité supérieur ou égal à 75% atteint dans la déclaration d’accessibilité"

DISIC / observatoire

Un taux de conformité au RGAA égal à 75% doit être interprété comme valide pour le deuxième sous-critère du calcul de l'indicateur "prise en compte handicaps" #1074