Offrir la possibilité (à l'enrichissement) d'ajouter, pour une prescription (ou en tête d'arrêté) un warning en texte libre
En l'occurrence, l'AM de 2015 (cf. infra) ne s'applique pas mais pour certains articles, l'exploitant peut demander à être soumis aux articles de 2015 plutôt qu'à ceux de 2010
[Btissaime Luzet sur Fééric]
ajouter un préambule/point d'attention pour rappeler qu'il convient de vérifier préalablement les prescriptions applicables à l'établissement/installation (selon ses bénéfices de droits acquis et du régime des installations). Par exemple, un site A (existant) ayant un E 4331 (Liquides inflammables), l'AM du 03/10/10 modifié s'applique et non celui du 01/06/15-> C'est tout le travail de l'inspecteur ☺
Offrir la possibilité (à l'enrichissement) d'ajouter, pour une prescription (ou en tête d'arrêté) un warning en texte libre
En l'occurrence, l'AM de 2015 (cf. infra) ne s'applique pas mais pour certains articles, l'exploitant peut demander à être soumis aux articles de 2015 plutôt qu'à ceux de 2010
[Btissaime Luzet sur Fééric]