Evarisk / Digirisk

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[Amélioration] Données pénibilité dans le DUERP #3992

Open SybilleCZ opened 3 months ago

SybilleCZ commented 3 months ago

La description de la fonction attendue. Les données collectives pénibilité et les individuelles dépassant les seuils doivent apparaître dans le document unique

La description des données dont vous avez besoin Voir si les données sont intégrables dans l'outil pour extraction auto du DU final

Les références légales ou normatives Article R.4121-1-1 Cod. Trav.

Les autres informations utiles Pourrait nécessiter de rajouter une catégorie spécifique pénibilité

lmag commented 3 months ago

Bonjour, Pourriez vous nous fournir un exemple du rendu que vous souhaiteriez ? Laurent

lmag commented 3 months ago

Je viens de créer un projet dédié à votre remarque @SybilleCZ

Ci-desssus des documents et textes pour la construction de la version 2.0.0 de la pénibilité (Sachant que la version 1 dans DigiRisk a été abandonnée car trop complexe à suivre)

lmag commented 3 months ago

Et voila comment une petite issue devient un projet complet sur ce dossier que l'on doit traiter depuis longtemps. Voici le lien avec les premières données.

https://github.com/orgs/Evarisk/projects/130/views/1

@SybilleCZ Si vous êtes client chez nous contacter nous afin que nous puissions échanger :)

nicolas-evarisk commented 3 months ago

merci Sybille pour votre retour, c'est un challenge de ne pas faire une usine à gaz sur ce thème

nicolas-evarisk commented 3 months ago

le nombre de points acquis par un salarié sur le C2P est désormais égal à 4 multiplié par le nombre de facteurs de risques professionnels auxquels il est exposé (nombre auparavant plafonné à 8 lorsque le salarié était exposé à plusieurs facteurs de risques) ;

lmag commented 3 months ago

On ne fera pas les calculs il existe des SIRH pour cela par contre si vous avez besoin des données et un format structuré des données attendues (Genre un JSON) Cela serait excellent !

SybilleCZ commented 3 months ago

Voir ce lien : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1765/~/comment-d%C3%A9clarer-l%E2%80%99exposition-aux-risques-professionnels-%28ex-p%C3%A9nibilit%C3%A9%29-au

SybilleCZ commented 3 months ago

On pourrait avoir une évaluation des facteurs de risques par unité de travail (je n’ai pas encore suffisant exploré Digirisk pour savoir s’il n’y a pas déjà quelque chose et comment c’est configuré) du style par exemple : hyperbarie oui/non et associé à la liste des salariés. Ça permettrait d’avoir une extraction : salarié / unité de travail / facteur de risques / sous le seuil (ou non concerné) ou bien au-dessus des seuils.

Pour les données individuelles, l’exigence est la proportion de salariés au-delà des seuils. Donc on garde uniquement les cas où « au-dessus des seuils » par rapport au total et injection dans le modèle DU dans le chapitre pénibilité (R4121-1 2° bouclé).

Pour les données collectives, l’extraction est différente : on prend l’unité de travail au lieu des salariés et on synthétise entre nombre sous ou sur les seuils par UT (R4121-1 1° bouclé).

Pour la partie déclarative RH, je maîtrise moins. Il faudra prévoir une dissociation entre ce qui est déclarable et ce qui l’est moins. Si l’utilisateur utilise la brique RH dans Dolibarr, l’extraction plus haut peut probablement être couplée avec pour récupérer les données de contrat et temps de présence. Mais est-ce que cela doit se gérer au niveau de Digirisk ?

lmag commented 3 months ago

J'ai l'impression que l'on va déjà un peu trop loin. 1 ) Ajout de risque pénible -> Facile 2 ) Ajout des personnels par unité avec les risques pénibles = Informatiquement c'est facile mais usine à gaz pour la saisie ! On a déjà eu un échec avec cette méthode sans compter les notions RGPD etc... Ce qui me fait penser que c'est déjà trop comple 3 ) Faire la déclaration avec des données de contrat de travail et durée Dolibarr ce n'est pas possible il manque trop d'élèment dans la notion de salariés qui n'est d'ailleur meme pas multi company pour le moment Il faut donc faire une V1 plus simple avez vous des clients/utilisateurs qui pourraient donner leur avis ? Bien cordialement

SybilleCZ commented 3 months ago

Seuls 1 et 2 requis dans le DU donc pas d'impact si 3 non fait. Idée sur 2 : lier les salariés à l'UT ? : si UT concernée par un facteur, tous les salariés le seraient alors de facto avec une possibilité de décocher / cocher pour coller à la réalité Pour retour d'autres utilisateurs, j'ai relayé votre poste sur LinkedIn ...

lmag commented 3 months ago

Nous avions cette fonction de liés les salariés aux unités de travail par le passé, cela n'a jamais été utilisé car c'est trop lourd à suivre administrativement. Informatiquement on travaille toujours avec des groupes d'utilisateurs par exemple : Administrateur DigiRisk = Le groupe de personnes qui ont les droits d'administrateurs sur DigiRisk (Dans la gestion des droits) Merci pour le relais du Post sur linked je vais ping quelques participants aussi ! Avez-vous une idée du rendu attendu dans le Document Unique ? Un exemple Word, Excel ? @nicolas-evarisk

lmag commented 3 months ago

Ajout des informations sur les personnels exposés au CMR

lmag commented 2 months ago

Doublon à lire ici : https://github.com/Evarisk/Digirisk/issues/59