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Un formulaire CERFA désigné 15968*01 existe désormais pour les changements de mention de sexe à l'état civil.
15968*01
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15968.do
La complexité de la démarche est en conséquence drastiquement réduite. Il peut être intéressant de répercuter ce changement sur administrans.
Un formulaire CERFA désigné
15968*01existe désormais pour les changements de mention de sexe à l'état civil.https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15968.do
La complexité de la démarche est en conséquence drastiquement réduite. Il peut être intéressant de répercuter ce changement sur administrans.