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GouvernementFR / RepubliqueNumerique

Projet de loi pour une République numérique. Première loi co-écrite avec les citoyens. Ouverture des données publiques, protection des citoyens, accès de tous au numérique.
https://www.republique-numerique.fr/
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Logiciel libre? #1

Open pierreozoux opened 8 years ago

pierreozoux commented 8 years ago

Bonjour,

je viens de recevoir votre courriel. Dedans il est dit que vous venez de voter le texte. Le premier point que vous citez est: "L'encouragement des administrations publiques à l'utilisation des logiciels libres."

En effet, je vous comprends, c'était un des points le plus demandé lors de votre consultation.

En revanche, lorsque je fais une recherche dans ce git, avec le mot clé "libre", je ne trouve pas grand chose qui y fait référence. Je pense que c'est parce que je ne maitrise pas trop le language "juridique" de ce git. Pouvez-vous m'aiguiller s'il vous plait?

Merci!

julien-c commented 8 years ago

Bonjour @pierreozoux,

C'est à l'Article 9 ter, ici : https://github.com/GouvernementFR/RepubliqueNumerique/blob/master/Titre%20I/Chapitre%20Ier%C2%A0-%20Economie%20de%20la%20donn%C3%A9e.md

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pierreozoux commented 8 years ago

Merci!

ghost commented 8 years ago

"encouragent" mais signent des contrats juteux avec Microsoft (histoire que ce soit clair)

ali0une commented 8 years ago

@Regisc il n'y a pas eu une consultation populaire? pljnumerique

pierreozoux commented 8 years ago

@ali0une ahah :) I forgot this one! :+1:

tyzefh commented 8 years ago

Bref, cette anomalie n'est pas prête d'être clôturée ...