RDU: Frais immeuble

[urosselet]

3) Concernant le calcul du RDU vaudois dans les fichiers /src/app/lamal/calcule.js aux lignes 129-142 et /src/app/bourse/calcule.js aux lignes 66-78 : Je ne suis pas sûr de le comprendre.

• D'après la LHPS art. 6 al. 2, le RDU est égal au "revenu net au sens de la loi sur les impôts directs cantonaux (ci-après LI), majoré des montants affectés aux formes reconnues de prévoyance individuelle liée (3e pilier A), ainsi que du montant net dépassant les déductions forfaitaires pour frais d'entretien d'immeubles et investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement" majoré de "d'un quinzième de la fortune imposable au sens de la LI".
• Le mode de calcul dans les fichiers introduit bien le revenu net imposable, les versements à titre de prévoyance privée (3e pilier) et le 1/15 de la fortune nette imposable mais je ne parviens pas à voir la correspondance entre RETIRER du RDU les frais accessoires du logement en propriété (dans les fichiers) et AJOUTER le "montant net dépassant les déductions forfaitaires pour frais d'entretien d'immeubles et investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement" (dans la LHPS ou http://www.vd.ch/index.php?id=11390).
• Ne s'agirait-il pas d'ajouter au calcul du RDU le surplus entre les frais effectifs des frais accessoires du logement (entretien, assurance, administration) et le montant de leur équivalent forfaitaire (d'après les articles 2 et 3 du réglement sur les déductions des frais relatifs aux immeubles privés, le contribuable a le choix entre déduire le montant réél des frais ou un montant forfaitaire). Mais j'avoue que je ne comprends pas très bien le sens de cette phrase de la loi : "montant net dépassant les déductions forfaitaires pour frais d'entretien d'immeubles et investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement".

[sbridji]

Je poursuis ce sujet sur le calcul du RDU dans le cas du canton de Vaud : Je pense que le RDU devrait être calculé ainsi RDU = revenu net imposable +

• les versements au titre du 3e pilier A +
• la différence entre d'une part le montant réel des frais d'entretien d'immeubles et investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement, et d'autre part le montant forfaitaire associé à ces frais (20% du rendement brut des loyers ou de la valeur locative) +
• les pertes sur participations commerciales qualifiées +
• 1/15 * (la fortune nette imposable moins déductions + les dettes privées d'exploitation y compris celles garanties par gage immobilier)

Pour la fortune nette imposable il y a deux déductions possibles : Sur la fortune immobilière s'applique une franchise CHF 300'000.- si le requérant d'une prestation sociale est propriétaire et son logement lui sert de domicile permanent. Sur la fortune commerciale s'applique une franchise de CHF 100'000.- si le requérant d'une prestation sociale a une activité commerciale.

Il me semble, qu'en l'état, les parties en gras ne sont pas encore pris en compte dans les fichiers calculeRDU.js pour les bourses d'études et calcule.js pour les subsides LAMal.