Dans le fichier calcule.js, les lignes 41-44 définissent, si je ne me trompe pas, les franchises sur la fortune nette imposable pour une personne seule et pour un couple marié/partenariat enregistré faisant ménage commun. Si nous parlons bien de la même chose, ça serait les limites en-dessous desquelles la fortune nette n’est pas imposable. Dans le fichier sont inscrites les montants suivants : 56000.- pour les personnes seules et 112000.- pour les couples. Or ces valeurs, je ne les retrouve pas dans les lois. Dans la loi sur les impôts directs cantonaux (état au 01/01/2017), à laquelle se réfère la LHPS pour le calcul du RDU (art. 6 al. 2), l’article 58 dit que la fortune nette est imposable à partir de 50000.- pour les personnes seules et 100000.- pour les couples mariés ou en partenariat enregistré faisant ménage commun. Cependant dans la notice explicative des subsides et le flyer sur le RDU il est indiqué les mêmes valeurs que vous avez prises, à savoir 56000.- et 112000.-.
Dans le fichier calcule.js, les lignes 41-44 définissent, si je ne me trompe pas, les franchises sur la fortune nette imposable pour une personne seule et pour un couple marié/partenariat enregistré faisant ménage commun. Si nous parlons bien de la même chose, ça serait les limites en-dessous desquelles la fortune nette n’est pas imposable. Dans le fichier sont inscrites les montants suivants : 56000.- pour les personnes seules et 112000.- pour les couples. Or ces valeurs, je ne les retrouve pas dans les lois. Dans la loi sur les impôts directs cantonaux (état au 01/01/2017), à laquelle se réfère la LHPS pour le calcul du RDU (art. 6 al. 2), l’article 58 dit que la fortune nette est imposable à partir de 50000.- pour les personnes seules et 100000.- pour les couples mariés ou en partenariat enregistré faisant ménage commun. Cependant dans la notice explicative des subsides et le flyer sur le RDU il est indiqué les mêmes valeurs que vous avez prises, à savoir 56000.- et 112000.-.