Selon RaLAMal art. 9, les couples concubins forment une même UER s'ils ont des enfants communs à charge. Il me semble aussi que le couple doit avoir été formé au plus tard deux ans avant l'année de la demande de subside. Donc dans le fichier subsideLamalGE.js, les lignes 29-32 devraient être modifiées ainsi :
Il faudrait du coup inviter l'utilisateur de préciser si à la charge de qui est l'enfant inclus dans son ménage.
Il me semble que l'état civil pris en compte est celui de l'année de référence (état civil inscrit dans le dernier avis de taxation, soit deux ans avant la demande de subside. A moins que ça ait changé cette année. À vérifier.
Selon RaLAMal art. 10 al. 1-2, le subside n'est pas accordé si le revenu brut et/ou la fortune brute excèdent CHF 150'000.- et/ou CHF 250'000.- respectivement.
Selon RaLAMal art. 10 al. 7, la règle de décision d'octroi des subsides aux jeunes adultes est particulière : Le RDU du ou des parents du jeune adulte est aussi pris en compte dans le calcul (en plus du RDU du jeune adulte) si le jeune adulte vit chez ses parents ou si son RDU est inférieur à la limite plancher de CHF 15'000.-. Le jeune adulte est considéré comme une charge supplémentaire pour ses parents. Selon LaLAMal art. 20 al. 3 b), une personne est considéré comme jeune adulte si elle a atteint 18 ans avant le 1 janvier de l'année de la demande mais a au plus 25 ans révolus l'année de la demande. Le site prend-il compte ces situations ? Sinon, peut-être qu'un premier pas en avant serait d'ajouter l'entrée "nbenfantsmaj" (nombre d'enfants majeurs à charge) dans le fichier lamalGESubsidesRDU.json ?
Les jeunes adultes avec enfants à charge ne semble pas être pris en compte (l'enfant reçoit mais pas le parent).
Selon RaLAMal art. 9, les couples concubins forment une même UER s'ils ont des enfants communs à charge. Il me semble aussi que le couple doit avoir été formé au plus tard deux ans avant l'année de la demande de subside. Donc dans le fichier subsideLamalGE.js, les lignes 29-32 devraient être modifiées ainsi :
Il faudrait du coup inviter l'utilisateur de préciser si à la charge de qui est l'enfant inclus dans son ménage.
Il me semble que l'état civil pris en compte est celui de l'année de référence (état civil inscrit dans le dernier avis de taxation, soit deux ans avant la demande de subside. A moins que ça ait changé cette année. À vérifier.
Selon RaLAMal art. 10 al. 1-2, le subside n'est pas accordé si le revenu brut et/ou la fortune brute excèdent CHF 150'000.- et/ou CHF 250'000.- respectivement.
Selon RaLAMal art. 10 al. 7, la règle de décision d'octroi des subsides aux jeunes adultes est particulière : Le RDU du ou des parents du jeune adulte est aussi pris en compte dans le calcul (en plus du RDU du jeune adulte) si le jeune adulte vit chez ses parents ou si son RDU est inférieur à la limite plancher de CHF 15'000.-. Le jeune adulte est considéré comme une charge supplémentaire pour ses parents. Selon LaLAMal art. 20 al. 3 b), une personne est considéré comme jeune adulte si elle a atteint 18 ans avant le 1 janvier de l'année de la demande mais a au plus 25 ans révolus l'année de la demande. Le site prend-il compte ces situations ? Sinon, peut-être qu'un premier pas en avant serait d'ajouter l'entrée "nbenfantsmaj" (nombre d'enfants majeurs à charge) dans le fichier lamalGESubsidesRDU.json ?
Les jeunes adultes avec enfants à charge ne semble pas être pris en compte (l'enfant reçoit mais pas le parent).