Question de la nationalité / type de permis de séjour

[urosselet]

déterminant pour beaucoup de prestations.

• mettre au début du processus de collecte?

[sbridji]

Oui, dans le fichier src/app/base/personne.html.

Il me semble que les éléments important à connaître sont :

• Nationalité : Suisse (la bourgeoisie à préciser) / étranger en provenance d'un pays membre de l'UE / étranger en provenance d'un pays membre de l'AELE / étranger en provenance d'un pays hors UE et AELE Si personne suisse dont la bourgeoisie diffère du canton de résidence : Durée du séjour dans le canton Si personne étrangère
• Permis de séjour/travail (C, B, L, F, N, frontalier, réfugié, apatride, carte de légitimation, etc.)
• Durée du séjour en Suisse
• Durée du séjour dans le canton

Pour les bourses d'études, ces informations pourraient être demandées aux parents des requérants.

[urosselet]

définir les critères en termes de nationalité/permis pour le droit aux prestations couvertes par le proto.