Selon l'art. 7a de la LHPS (depuis août 2016) et l'art. 4 al. 4 du RLHPS (état du 01/01/2017), la fortune commerciale, si elle existe, doit être pris en compte dans le calcul de la fortune déterminante.
Donc, sauf erreur de ma part, il faudrait ajouter une rubrique fortune commerciale dans le fichier /src/app/finance/fortune.html ainsi que l'intégrer dans les fichiers calcule.js des différentes prestations sociales.
Selon l'art. 7a de la LHPS (depuis août 2016) et l'art. 4 al. 4 du RLHPS (état du 01/01/2017), la fortune commerciale, si elle existe, doit être pris en compte dans le calcul de la fortune déterminante. Donc, sauf erreur de ma part, il faudrait ajouter une rubrique fortune commerciale dans le fichier /src/app/finance/fortune.html ainsi que l'intégrer dans les fichiers calcule.js des différentes prestations sociales.