L’Économie sociale et solidaire (ESS) est un mode de production au service des territoires qui privilégie la place de la personne sur le profit, la réalisation du projet collectif et la pérennité financière de la structure. Elle inclut des initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion, de protection de l’environnement, ou de solidarité internationale. Ses principes fondamentaux sont : la gestion démocratique, la solidarité et la défense de l’intérêt général, la libre adhésion, la lucrativité limitée (en encadrant notamment les salaires et en limitant la rémunération du capital) et la juste répartition des excédents.
Un secteur en pleine croissance
En France, elle s'exerce surtout à travers le statut juridique de Scop, sociétés coopératives et participatives. Les associé·e·s des Scop sont majoritairement salarié·e·s, et l’échelle des salaires y est en moyenne de 1 à 3. Avec le principe de « une personne égale une voix », elles garantissent aux salarié·e·s le droit de décider collectivement des orientations et du mode de fonctionnement de l’entreprise. Ces coopératives connaissent depuis une douzaine d’années une progression spectaculaire : elles étaient 1 700 en 2005 et sont près de 3 000 en 2017. Elles comptent aujourd’hui en France 50 000 salarié·e·s. Le statut juridique des Scic, sociétés coopératives d’intérêt collectif, dessinent également un nouveau modèle économique qui associe non seulement les salariés, mais aussi les usagers et clients, les collectivités publiques et d’autres partenaires.
L'Economie Sociale et Solidaire produit près de 10 % du PIB national et embauche 10 % des salarié·e·s : 2,2 millions de Françaises et Français y travaillent. Les femmes y sont majoritaires, à hauteur de 65,5 %. Les emplois sont en majorité non délocalisables, fortement intégrés aux territoires, et constituent parfois la première filière d’activité dans certaines zones rurales. 500 000 de ses salarié·e·s dépassent les 50 ans, soit 23 % ; c’est donc un secteur économique qui embauchera massivement d’ici une dizaine d’années. L'ESS représente 288 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010, soit + 5,1 % par rapport à 2009. Elle a créé 23 % des emplois au cours des dix dernières années quand l’économie classique n’en créait que 7 %. Au total, l’ESS compte plus de 200 000 entreprises, et avec le système actuel peu démocratique de désignation des représentants patronaux (lien vers le texte sur la designation des représentants patronaux), elles sont exclues de la représentativité patronale et ne peuvent donc pas participer aux négociations interprofessionnelles.
Les mesures de la France Insoumise pour soutenir ce secteur
Le programme de la France Insoumise propose de nombreuses mesures pour soutenir l'ESS. Globalement, nous souhaitons généraliser ce secteur, et garantir son accès au financement et aux marchés publics. D'abord, en aidant au développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic). Dans le cadre du redéploiement des services publics (transport, énergie,éducation, formation, travail social, logement…), privilégier les coopérations des organismes publics avec les structures de l’ESS du secteur concerné. Aussi, redéfinir par la loi le statut des banques coopératives, en instituant un réel pouvoir des sociétaires usager·e·s à tous les échelons.
L’Économie sociale et solidaire (ESS) est un mode de production au service des territoires qui privilégie la place de la personne sur le profit, la réalisation du projet collectif et la pérennité financière de la structure. Elle inclut des initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion, de protection de l’environnement, ou de solidarité internationale. Ses principes fondamentaux sont : la gestion démocratique, la solidarité et la défense de l’intérêt général, la libre adhésion, la lucrativité limitée (en encadrant notamment les salaires et en limitant la rémunération du capital) et la juste répartition des excédents.
Un secteur en pleine croissance
En France, elle s'exerce surtout à travers le statut juridique de Scop, sociétés coopératives et participatives. Les associé·e·s des Scop sont majoritairement salarié·e·s, et l’échelle des salaires y est en moyenne de 1 à 3. Avec le principe de « une personne égale une voix », elles garantissent aux salarié·e·s le droit de décider collectivement des orientations et du mode de fonctionnement de l’entreprise. Ces coopératives connaissent depuis une douzaine d’années une progression spectaculaire : elles étaient 1 700 en 2005 et sont près de 3 000 en 2017. Elles comptent aujourd’hui en France 50 000 salarié·e·s. Le statut juridique des Scic, sociétés coopératives d’intérêt collectif, dessinent également un nouveau modèle économique qui associe non seulement les salariés, mais aussi les usagers et clients, les collectivités publiques et d’autres partenaires.
L'Economie Sociale et Solidaire produit près de 10 % du PIB national et embauche 10 % des salarié·e·s : 2,2 millions de Françaises et Français y travaillent. Les femmes y sont majoritaires, à hauteur de 65,5 %. Les emplois sont en majorité non délocalisables, fortement intégrés aux territoires, et constituent parfois la première filière d’activité dans certaines zones rurales. 500 000 de ses salarié·e·s dépassent les 50 ans, soit 23 % ; c’est donc un secteur économique qui embauchera massivement d’ici une dizaine d’années. L'ESS représente 288 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010, soit + 5,1 % par rapport à 2009. Elle a créé 23 % des emplois au cours des dix dernières années quand l’économie classique n’en créait que 7 %. Au total, l’ESS compte plus de 200 000 entreprises, et avec le système actuel peu démocratique de désignation des représentants patronaux (lien vers le texte sur la designation des représentants patronaux), elles sont exclues de la représentativité patronale et ne peuvent donc pas participer aux négociations interprofessionnelles.
Les mesures de la France Insoumise pour soutenir ce secteur
Le programme de la France Insoumise propose de nombreuses mesures pour soutenir l'ESS. Globalement, nous souhaitons généraliser ce secteur, et garantir son accès au financement et aux marchés publics. D'abord, en aidant au développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic). Dans le cadre du redéploiement des services publics (transport, énergie,éducation, formation, travail social, logement…), privilégier les coopérations des organismes publics avec les structures de l’ESS du secteur concerné. Aussi, redéfinir par la loi le statut des banques coopératives, en instituant un réel pouvoir des sociétaires usager·e·s à tous les échelons.
Au niveau des financements, inscrire dans les missions des banques coopératives le financement des initiatives de l’ESS. La création d'un pôle bancaire public, véritable service public bancaire, permettra aussi d'accorder des facilités de crédit aux entreprises de l'ESS, avec le prêt à taux zéro. De plus, une nouvelle mission de service public sera attribuée à la Banque publique d’investissement (BPI), qui sera dotée d'une licence bancaire globale, et qui deviendra l’un des outils majeurs de la relance par l’investissement dans la transition écologique.
La France Insoumise prévoit aussi d'appuyer les Coopératives d’activités et d’emplois (CAE), qui sont des alternatives à l’autoentrepreneuriat et à l’ubérisation, et de reconnaître un droit de préemption aux salarié·e·s pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise. Enfin, il est prévu de reconnaître le statut de bénévole associatif, en particulier dans les mouvements d’éducation populaire.