Inspecteur-Gadget
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7 years ago Bonjour, Le sujet est ultra-complexe. Lorsqu'on dit "nous cesserons unilatéralement d'appliquer la directive", c'est une façon particulièrement négative d'exprimer notre position. Ce n'est pas pour rien ! C'est parce que les gens voient bien que des travailleurs détachés sont sur les chantiers le samedi, par exemple, et qu'ils pressentent bien qu'il y a un problème. Donc notre élément de programme est négatif car c'est la seule façon simple et concise de dire : nous allons mettre fin à tout ce bazar.
Appliquer totalement la législation nationale ? Attention ! Si on raisonne point par point, le droit du travail et la protection sociale hexagonale sont loin d'être les plus favorables aux travailleurs ! Ne soyons pas chauvins. Le droit roumain du travail, par exemple, est sur de nombreux points bien plus favorable aux travailleurs que le nôtre. Par exemple, en France, le droit du licenciement est très libéral. Le seul problème c'est que les salariés roumains sont payés quelques centaines d'euros. La phrase, dans le programme, est immédiatement après celle sur la directive. Il ne faut pas les séparer !
En cas de concurrence de normes étatiques, une des solutions pourrait être d'appliquer une variante européenne du principe de faveur : on prend celle qui est la plus favorable au salarié. Mais cela demanderait une élaboration programmatique que nous n'avons pas encore réalisée. Ici c'est un travail d'explication. Je fais un deuxième commentaire avec quelques propositions de corrections.
sarah48
La lutte contre le dumping social en Europe et à l'international est une priorité pour la France Insoumise. Alors que l'Europe a été créée pour rapprocher les peuples et favoriser leur coopération, aujourd'hui, l'Union Européenne (UE) favorise surtout la compétition entre les pays, entre les entreprises et entre les travailleurs.
Une harmonisation européenne pour en finir avec la concurrence déloyale
La France est le 2ème pays européen au niveau des prélèvements obligatoires, d'après un calcul qui prend en compte les cotisations sociales patronales et salariales, l'impôt sur le revenu, et la TVA. En Belgique, un employeur moyen doit dépenser 246 euros pour 100 euros de salaires, quand à Chypre il doit payer 133 euros, 155 au Royaume-Uni ou 176 en Espagne. Cette situation crée donc une concurrence déloyale entre les entreprises. Ce sont surtout les grandes entreprises qui en profitent, car elles ont les moyens de délocaliser pour s'installer dans les pays ou les coûts sont moins élevés. Elles profitent des salaires et des droits sociaux moins élevés qui sont pratiqués dans certains pays d'Europe de l'est et d'ailleurs, ce qui provoque nombre de délocalisations et accélère la désindustrialisation du pays. D'après un rapport de l'INSEE, dans les « PECO », c'est à dire les pays d’Europe centrale entrés dans l’Union européenne en 2004, puis en 2007, le coût salarial par tête est trois fois moins élevé que dans le reste de l’UE...
Pour retenir les entreprises, les Etats sont donc incités à baisser leurs cotisations patronales et salariales, leurs impôts et leurs taxes, mais aussi les droits sociaux des travailleurs. Avec de moins en moins de recettes, les Etats sont obligés de réduire leurs dépenses, et au final ce sont les services publics et les dépenses sociales qui disparaissent progressivement. Cette situation est aggravée par les politiques d'austérité imposées par l'UE, qui obligent les Etats à réduire encore plus leurs dépenses, et provoquent de vraies crises sociales, comme en Grèce. Au final, c'est une véritable course au dumping fiscal et social qui s'organise, et c'est l'ensemble de la société qui est impactée, car l'éducation ou la santé concernent aussi les TPE-PME. Et ces entreprises bénéficieraient largement d'une véritable politique de relance (lien vers texte relance économique) de la consommation.
Face à ce problème, le MEDEF réclame en permanence de baisser le « coût du travail ». Mais c'est une course sans fin qui mènera à la destruction de toute forme de solidarité ! La seule véritable solution est de revenir à l'esprit initial de l'Europe, en « sortant des traités » et en allant enfin vers une harmonisation fiscale et sociale des Etats membres, qui devrait empêcher toute forme de concurrence déloyale entre les entreprises. La France doit donc prendre ses responsabilités et impulser ce processus, en inscrivant une clause de non-régression des droits sociaux. C'est ce qu'on appelle le plan A , et c'est la priorité de la FI. Le plan B, en cas d'échec des négociations, c'est la sortie de l'UE, en ne restant pas isolée et en construisant de nouvelles coopérations. Si il y a un plan B, c'est aussi pour donner plus de poids à la France dans les négociations du plan A.
Cesser d'appliquer la directive sur les travailleurs détachés
Quelque soit le résultat de ces négociations, le programme de la FI prévoit de cesser d'appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France. Cette directive permet à des employeurs d'embaucher des travailleurs venant d'autres Etats membres de l'UE, pour une période soi-disant limitée. Si l'employeur doit respecter le SMIC et, dans le BTP, le minimum conventionnel, les cotisations sociales appliquées sont celles du pays d'origine. Cette directive avantage donc les entreprises qui emploient des travailleurs détachés. Cette pratique est de plus en plus fréquente : Entre 2005 et 2015, en France, le nombre de travailleurs détachés déclarés a été multiplié par plus de 10 (de 26 466 à 286 025), et à augmenté de 25% entre 2014 et 2015.
En 2013, 37% des travailleurs détachés étaient employés dans le BTP, 31% dans l'interim et 16% dans l'industrie. Le nombre de travailleurs détachés dans l'agriculture a aussi grimpé de plus de 1000% entre 2004 et 2011. Tout incite à penser que ce sont principalement les grandes entreprises qui emploient des travailleurs détachés, ce que dénoncent certaines organisations représentants les patrons de TPE-PME comme l'Union des Entreprises de Proximité (U2P). Sur le chantier de la COP21 par exemple, au Bourget (Seine-Saint-Denis), 200 travailleurs détachés venus d'Europe de l'Est auraient été employés, principalement par GL Events, une grande entreprise française spécialisée dans l'événementiel, alors que les organisateurs de la COP21 s'étaient engagés à embaucher en priorité des habitants du département.
Certaines entreprises se servent aussi de ce statut, sans même respecter la législation, pour employer des « travailleurs irrégulièrement détachés ». Parmi les entreprises accusées ou condamnées pour ce genre de pratique, on trouve l'entreprise d'interim espagnole Terra Fecundis qui fait venir des ouvriers originaires pour la plupart d’Amérique latine pour des travaux saisonniers dans des exploitation agricole françaises, la compagnie aérienne irlandaise « lowcost » Ryanair, le transporteur routier Norbert Dentressangle, ou Bouygues sur le chantier de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche).
Pour la France Insoumise, la réponse est claire, nous refuserons de continuer à appliquer cette directive : la législation nationale doit s'appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales, qui doivent donc êtres les mêmes pour tous les travailleurs. Ce qui permettra de supprimer une importante source de concurrence déloyale, qui profite essentiellement aux grandes entreprises.
Le protectionnisme solidaire contre le dumping social international
Le dumping social se pratique en Europe, mais aussi à l'international, et de nombreuses multinationales françaises en profitent. Au niveau international, la France Insoumise défend le principe du protectionnisme solidaire qui consiste à chercher à développer notre tissu productif, via des partenariats négociés avec les pays étrangers, pour éviter d’importer des produits participant à une destruction massive de la nature ou à la remise en cause de droits humains fondamentaux. Cela peut donc se traduire par des droits de douane, par des interdictions de certains produits, ou au contraire par des subventions aux produits nationaux.
Il s'agit donc d'abord d'adopter des mesures anti-dumping d'urgence sur les industries stratégiques. Le programme prévoit aussi d'interdire l’importation des produits réalisés dans des conditions de travail inacceptables, et d'instaurer une taxation sociale aux frontières sur la base du droit social du pays exportateur (salaire minimum, droit à la retraite, etc.) en cas d’absence d’accord. Il est aussi prévu la taxation des importations des entreprises ayant délocalisé, taxation qui alimenterait un « Fonds solidaire d’aide à la relocalisation et de lutte contre les délocalisations », en remplacement du Fonds d’ajustement de la mondialisation. Au niveau écologique, la France Insoumise souhaite aussi imposer une taxe kilométrique aux frontières progressive, prenant en compte les modes de transport et de production, et une contribution carbone. En parallèle, il est aussi indispensable d'agir au niveau des institutions internationales, en particulier pour intégrer le respect des règles fondamentales de l'Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux, et pour soutenir l'adoption à l'Onu d'un cadre réglementaire contraignant les multinationales à respecter un socle de normes sociales et environnementales.