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Elire les représentants patronaux #8

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La représentativité permet à une organisation professionnelle d’employeurs de signer des conventions et des accords collectifs de travail, de siéger dans les nombreuses instances de décision des organismes sociaux (Pôle emploi, assurance maladie, formation...) et dans le fonds paritaire national. Plus on est considéré comme « représentatif », plus on a de mandats dans ces instances, et plus on a de mandats, plus on a d'argent venant de l'Etat. En 2013, le Medef avait environ 60% des sièges, et touchait 13 millions d'euros par an de fonds paritaires, soit un tiers de ses recettes.

Une réforme qui ne change rien

Le Medef est depuis longtemps considéré comme la 1ère organisation patronale. Jusqu'aux réformes de 2015-2016, les pouvoirs publics désignaient les organisations représentatives du patronat suivant le nombre total d'entreprises qu'elles déclaraient représenter. Mais comme on sait maintenant que les chiffres avancés par les organisations patronales étaient complètement faux, autant dire que cette reconnaissance était totalement arbitraire. Maintenant, pour déterminer leur représentativité, le nombre d'entreprises adhérentes est mesuré, et pris en compte à hauteur de 30 % ,et celui du nombre de salariés à 70 %. Finalement, la 1ère mesure effectuée récemment n'a rien changé, et le Medef reste la première organisation patronale. Les deux autres étant toujours la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) et l'Union des entreprises de Proximité (U2P, anciennement UPA).

Des représentants peu representatifs

Selon un rapport d'octobre 2011 du think tank Fondation Concorde, le taux moyen d’adhésion à une organisation syndicale ne dépassait pas les 8%. Alors qu'il y avait environ 4,4 millions d'entreprises en 2014, la mesure réalisée par le ministère du Travail a comptabilisé 123.387 entreprises adhérentes au MEDEF, 144.939 à la CPME et 150.605 à l'U2P. D'après ces chiffres, on peut calculer que seulement 9,5% des entreprises adhèrent à une organisation patronale reconnue comme représentative. Mais on ne sait pas comment ces chiffres sont calculés. Daprès le sociologue Michel Offerlé, les patrons adhèrent indirectement au MEDEF: ils cotisent à un Medef territorial, ou à une fédération professionnelle, qui adhère elle-même au Medef et parfois aussi à une organisation patronale rivale. Ce qui fait qu'un très grand nombre d’adhérents ne savent pas qu’en cotisant à leur fédération ils adhèrent au Medef ! Par exemple, l'UMIH (union des métiers et des industries de l’hôtellerie) adhère au Medef, à la CGPME, et à l'U2P. Comment classer les 80 000 entreprises qui y cotisent? De plus certaines entreprises ne sont pas représentées, comme celles de l’économie sociale et solidaire, qui compte plus de 200 000 entreprises, et qui ne peuvent donc pas participer aux négociations interprofessionnelles. Le fait de privilégier le nombre de salariés pour évaluer la représentativité pose aussi problème, car le personnel des entreprises ne choisit pas de s'affilier à une organisation patronale, il ne peut qu'adhérer à un syndicat. Si la représentativité se calculait suivant le nombre d'entreprises adhérentes, ce serait donc l'U2P qui serait la première organisation patronale.

Le Medef, patron des grands patrons

D'après tous ces chiffres, on peut donc calculer qu'environ 2,8% des entreprises adhérent au MEDEF. Un chiffre très faible pour une organisation qui prétend représenter l'ensemble du patronat, et qui est souvent présentée comme telle ! Pierre Gattaz n'hésites pas à mettre en avant les petits patrons : « Les patrons de PME et de TPE sont des héros de la Nation » disait-il. « Allez voir ces employeurs, allez voir ces petits entrepreneurs. C’est la vraie vie, ce sont des artisans, ce sont des commerçants ». Pourtant, avec 8,52 millions de salariés dans les entreprises qui adhèrent à l'organisation, le Medef semble plutôt représenter la plupart des 274 grandes entreprises (c'est à dire celles de plus de 5000 salariés) que la France comptait en 2014 . Alors qu'il y a en moyenne 69 salariés par entreprise adhérente au Medef, contre moins de 21 pour la CPME (3 millions au total) et un peu plus de 3 pour l'U2P (507 000). « Nous avons le CAC 40 », disait d'ailleurs P.Gattaz dans un entretien.

Une « approche plus positive » contre les mauvais payeurs...

Et le Medef semble surtout défendre les intérêts des grandes entreprises. Par exemple, la question de retards de paiement ne semble pas beaucoup intéresser l'organisation. Pourtant, il s'agit de la principale cause des défaillance des entreprises depuis la crise, avec « 25% des faillites et 13 milliards d'euros qui manquent dans les caisses des PME» , d'après Pierre Pelouzet, le médiateur interentreprises mis en place en 2012. Les grandes groupes imposent aux petites un « parcours kafkaien », pour accepter de régler leurs factures, 2 entreprises sur 3 paient leurs fournisseurs en retard en France... Face à ce problème, le journal Fakir remarque que le Medef, plutôt que de dénoncer les mauvais payeurs, préfère dénoncer le choix du gouvernement de publier les noms des mauvais payeurs, « au détriment d’une approche plus positive ». Sur le sujet, l'organisation patronale a publié un dossier intitulé « Améliorer les relations interentreprises : être plus forts ensemble », rédigé avec l'Afep, une organisation qui « réunit presque tous les patrons du CAC 40, des grandes sociétés françaises et de grandes entreprises étrangères ayant une présence importante en France ». Sur ce problème, le Mefef et l'Afep proposent donc que les grandes entreprises désignent un « facilitateur/correspondant PME » que les entreprises pourraient saisir « afin de trouver un compromis acceptable en cas de litige ». Comment le salarié d'un grand groupe pourrait-il imposer à son employeur de régler un sous-traitant ?... Sinon, « les entreprises pourront adhérer à un système de médiation en interne ». Comme le note Fakir, « Le mot important, ici, c’est « interne » : que ça se règle entre nous. Que l’État, la loi, ne viennent pas mettre leur nez là-dedans ». Une solution pire encore que l'actuel fonctionnement clientéliste des tribunaux de commerce, ou les juges sont des dirigeants d'entreprises. Un exemple parmi beaucoup d'autres, mais qui montre bien de quel côté se trouve le Medef.

Pour des représentants patronaux enfin élus

Face à ce problème de représentativité des organisations patronales, la FI propose de mettre fin à l'usurpation par le Medef de la parole des chefs d'entreprise, et de fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d'élections. Comme pour les syndicats, qui doivent obtenir au moins 10% des voix dans l’entreprise, et 8% au niveau de la branche ou au niveau national, pour pouvoir négocier et signer des accords. Tous les chefs d'entreprises pourraient donc voter pour élire leurs représentants. Cette réforme permettrait aux entreprises et aux TPE-PME d'avoir des représentants plus fidèles à leurs intérêts dans les différentes instances, et donc d'avoir un poids politique plus important.