Closed sarah48 closed 7 years ago
Remplacer celui sur le site
.Promulguer une loi de justice territoriale visant à enrayer la loi du marché, à permettre l’égalité d’accès des citoyen·ne·s aux services publics et promouvoir la coopération et le développement soutenable et juste de tous les territoires de la République.
.Abroger les lois de l’Acte 3 de la décentralisation (…) pour mettre en place une organisation territoriale autour des communes et des départements.
.Mise en place d'un commissariat à l’aménagement du territoire, doté de moyens d’analyse et de planification.
.Inscrire l’égalité d’accès aux services publics des habitants de tous les territoires de la République sur les missions essentielles de l’État inscrites dans la Constitution : santé, éducation, eau, énergie, transports, communications, accès à la culture et aux services sociaux.
.Moratoire sur les fermetures de services publics et un plan de redéploiement des services publics sur les territoires ruraux et périurbains : services postaux, gares de proximité, hôpitaux et services de santé, écoles, palais de justice.
.Refuser les baisses de dotations aux collectivités mises en place par le gouvernement Hollande et garantir une dotation à la hauteur des missions transférées aux collectivités. Il sera également mis fin au remplacement des dotations de l’État par des fonds d’investissement (…).
.Refuser les traités de libre-échange : le traité trans-atlantique TAFTA entre l'UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services.
Committed
LVAI
commented
7 years ago LVAI
commented
7 years ago
Remplacer celui sur le site
.Promulguer une loi de justice territoriale visant à enrayer la loi du marché, à permettre l’égalité d’accès des citoyen·ne·s aux services publics et promouvoir la coopération et le développement soutenable et juste de tous les territoires de la République.
.Abroger les lois de l’Acte 3 de la décentralisation (…) pour mettre en place une organisation territoriale autour des communes et des départements.
.Mise en place d'un commissariat à l’aménagement du territoire, doté de moyens d’analyse et de planification.
.Inscrire l’égalité d’accès aux services publics des habitants de tous les territoires de la République sur les missions essentielles de l’État inscrites dans la Constitution : santé, éducation, eau, énergie, transports, communications, accès à la culture et aux services sociaux.
.Moratoire sur les fermetures de services publics et un plan de redéploiement des services publics sur les territoires ruraux et périurbains : services postaux, gares de proximité, hôpitaux et services de santé, écoles, palais de justice.
.Refuser les baisses de dotations aux collectivités mises en place par le gouvernement Hollande et garantir une dotation à la hauteur des missions transférées aux collectivités. Il sera également mis fin au remplacement des dotations de l’État par des fonds d’investissement (…).
.Refuser les traités de libre-échange : le traité trans-atlantique TAFTA entre l'UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services.