Une application A récupère l’INS par appel du TLS INSi et qualifie l’identité sur la base d’un dispositif à haut niveau de confiance => statut Identité Qualifiée
Cette identité (INS) est émise vers une application réceptrice B (message A28 ou A31) qui l’intègre => dans l’application B, l’identité numérique est également au statut Identité Qualifiée
Dans l’application A, un utilisateur modifie l’état de l’identité pour la mettre à Provisoire mais l’INS est conservée => l’identité passe de Identité Qualifiée à Identité Récupérée (changement d’état autorisé par le RNIV)
L’application A émet vers l’application B un message A31 avec PID-32=PROV et pas de matricule INS (conformément à la spécification IHE PAM, l’INS n’est pas transmis puisque l’identité n’est plus qualifiée)
Du point de vue de l’application B, c’est incohérent :
Réception de l’INS au statut Identité Qualifiée (PID-32=VALI avec matricule INS dans le PID-3)
Puis réception de la même identité à l’état Provisoire (PID-32=PROV)
Dans ce cas-là, l’application A aurait dû émettre un message A47 vers l’application B pour lui signifier de supprimer l’INS puisqu’elle ne devrait plus en bénéficier (l’identité n’est plus au statut Identité Qualifiée dans l’application A).
=> C’est l’objet de cette CP : indiquer dans la spécification IHE PAM.fr qu’il convient d’émettre un message A47 de suppression d’INS si jamais le statut de l’identité est rétrogradé de Identité QUALIFIEE à Identité Récupérée
Le cas d’usage ci-dessous pose problème :
Dans ce cas-là, l’application A aurait dû émettre un message A47 vers l’application B pour lui signifier de supprimer l’INS puisqu’elle ne devrait plus en bénéficier (l’identité n’est plus au statut Identité Qualifiée dans l’application A). => C’est l’objet de cette CP : indiquer dans la spécification IHE PAM.fr qu’il convient d’émettre un message A47 de suppression d’INS si jamais le statut de l’identité est rétrogradé de Identité QUALIFIEE à Identité Récupérée
IHE-CP-ITI-FR-2023-151_INS Changement de statut Qualifié vers Récupéré.docx