ZFD-7 : Tiers de confiance

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Dans le cadre du référencement SEGUR des SGL, nous avons discuté avec l'ANS des cas d'utilisation de contrat de confiance pour qualifier les identités en dehors du laboratoire (cf. https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=739931227UjgGZltXU29UOVQyUjwBIQA+WWQDIlU8UzgCP1IzADIANQI+BGMGalZk).

Il s'avère que dans ces cas-là, l'ANS nous conseille de proposer un justificatif d'identité "Contrat de confiance", ne sachant pas forcément quel justificatif a été utilisé par le préleveur et en permettant de distinguer facilement ce cas des cas classiques vérifiés au laboratoire. Si ce cas sera rare en PAM, ce justificatif pourra être utilisé en envoi de résultat, basé sur la même table.

IHE-CP-ITI-FR-2022-148-ZFD-7 contrat de confiance.docx

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La CP est acceptée, nous allons ajouter le code "TC" dans la liste IHE-ZFD-7 pour "Tiers de confiance"

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CP ajoutée à la version 2.10.5