Qui est le propriétaire ?

[dolmen]

Le site de la CNIL indique : « La CNIL met à disposition de tous un outil de visualisation ».

Mais le fichier LICENCE de ce dépôt et chacun des sources indique « Copyright (c) 2013, Stéphane Petitcolas ».

Et les commits de ce dépôt sont surtout de @PierreLvx, @LaboCNIL et @ColonelMoutarde.

Qui donc détient les droits sur ce logiciel ? La CNIL ou Stéphane Petitcolas ? J'attends un peu plus de clarté juridique d'un acteur comme la CNIL...

Cc: @StephanePetitcolas.

[StephanePetitcolas]

Bonjour ( vous remarquerez cette formule de politesse habituellement utilisée) , Le logiciel cookieviz est mis à disposition par la cnil, sous licence gpl, licence libre permettant l'utilisation, la réutilisation et la modification par la communauté. Cookieviz est un outil développé par un agent de la cnil, moi même, stéphane petitcolas, c'est l'auteur, committant sous le pseudo LaboCnil.Les autres pseudo sont des contributeurs qui ont apportés des améliorations. Les droits appartiennent à la communauté pour réutilisation et modifications principe même des licences libres. Pas de flou juridique, c'est ce qu'annonce la licence. Merci pour votre constructif apport à ce projet. Cordialement,

Stéphane Petitcolas

Le 24 mars 2015 à 21:40, Olivier Mengué notifications@github.com a écrit :

Le site de la CNIL indique : « La CNIL met à disposition de tous un outil de visualisation ».

Mais le fichier LICENCE de ce dépôt et chacun des sources indique « Copyright (c) 2013, Stéphane Petitcolas ».

Et les commits de ce dépôt sont surtout de @PierreLvx, @LaboCNIL et @ColonelMoutarde.

Qui donc détient les droits sur ce logiciel ? La CNIL ou Stéphane Petitcolas ? J'attends un peu plus de clarté juridique d'un acteur comme la CNIL...

Cc: @StephanePetitcolas.

— Reply to this email directly or view it on GitHub.

[dolmen]

Bonjour @StephanePetitcolas,

Votre réponse ne clarifie rien du tout. « Les droits appartiennent à la communauté » ne veut rien dire relativement au droit d'auteur en France. Je vous invite à lire ce blog et à vous rapprocher du service juridique de votre employeur. http://www.blog-lamon-associes.com/le-logiciel-developpe-dans-lentreprise-lui-appartient-il

Cordialement,

PS: on est ici sur le système de tickets de Github, dédié habituellement à la résolution de problèmes techniques et où l'on va droit au but, d'où le rare usage des formules de politesse.

[ColonelMoutarde]

Il y a pourtant un fichier licence qui est dans dépos depuis le premier commit et qui précise que le projet est sous le régime GNU. https://raw.githubusercontent.com/LaboCNIL/CookieViz/master/LICENSE

[dolmen]

@ColonelMoutarde « auteur » et « license » sont deux choses différentes.

[dolmen]

Je commence à comprendre le trouble que pose le titre de ma question.

Ma question n'est pas « Est-ce un logiciel propriétaire ? ». Ma question est « Qui est l' auteur (et donc le propriétaire) de ce logiciel ? Qui détient le droit d'auteur ? »

[ColonelMoutarde]

Merci, je pense savoir ce que ces deux mots veulent dire... L'auteur n'est pas nécéssairement le propriétaire, je suis l'auteur des 3 lignes de codes que j'ai pondu mais le propriétaire c'est la cnil qui à décidé au travers de la licence GNU d'autoriser n'importe qui à réutiliser et/ou modifier le code du projet. Les seules réserves sont de citer le propriétaire original, de ne pas faire payer pour bénéficer du code et de ne pas l'utiliser dans un projet dont la source est fermée... En gros, faut aller lire le contenu de la licence sur le site de la fsf ou sur wikipedia. http://en.wikipedia.org/wiki/GNU_General_Public_License

[ColonelMoutarde]

Un dernier exemple: dolmen/p5-App-JSON-to le code qui est présent sur votre dépos n'est pas libre car je n'ai trouvé aucune licence sur le dépot. (ou alors j'ai mal cherché) Donc par défaut, c'est un code propriétaire aussi appelé fermé.

[dolmen]

@ColonelMoutarde a écrit:

le propriétaire c'est la cnil qui à décidé au travers de la licence GNU d'autoriser n'importe qui à réutiliser et/ou modifier le code du projet

Avec cette phrase vous démontrez bien la confusion qui règne sur ce projet. Car dans le fichier LICENSE il est écrit : « Copyright (c) 2013, Stéphane Petitcolas ». Il n'est pas écrit « Copyright (c) 2013, CNIL ». Nul part il n'est fait mention de la CNIL dans ce fichier.

[ColonelMoutarde]

bah ! cela ne change rien au fait que je peux réutiliser et/ou modifier le code du projet. Les seules réserves sont de citer le propriétaire original, de ne pas faire payer pour bénéficer du code et de ne pas l'utiliser dans un projet dont la source est fermée... et même contribuer. ce que je vous invite à faire :)

[dolmen]

@ColonelMoutarde Quant à mon projet App::JSON::to (en parler ici est totalement hors sujet, mais bon...), la licence est bien mentionnée dans le fichier dist.ini. À l'issue du build un fichier LICENSE est bien généré dans la distribution disponible sur le CPAN.

[ColonelMoutarde]

(ou alors j'ai mal cherché)... ...j'ai mal cherché. Et sinon pour la contribution ?

[dolmen]

@ColonelMoutarde a écrit :

Les seules réserves sont de citer le propriétaire original, de ne pas faire payer pour bénéficer du code et de ne pas l'utiliser dans un projet dont la source est fermée...

Je vous invite à faire attention aux mots lorsqu'il est question de licence, voire à relire le texte de la licence GNU GPL :

• « Faire payer pour bénéficier du code source » est parfaitement autorisé par cette licence. La section 4 indique : « You may charge any price or no price for each copy that you convey, and you may offer support or warranty protection for a fee. »
• « Utiliser le code dans un projet dont la source est fermée » est autorisé... tant que vous ne distribuez pas ce projet, et dans ce cas certaines conditions s'appliquent pour donner l'accès au code source. Voir la section 6. Donc ce n'est pas juste une interdiction absolue.

[vovd]

Pour faire clair, le propriétaire est celui qui détient le Copyright soit Stéphane Petitcolas.

It's simple like that.