Certains articles ont des plages de vigueur 2999-01-01 – 2999-01-01, autrement dit ils sont présents depuis la nuit des temps (passée) pour l’éternité (future), sauf décision contraire à venir :-) c’est le cas par exemple des trois premiers articles de la loi n° 2017-242 (les 2 derniers ne sont en vigueur que depuis le 1er mars 2017 et pour l’éternité).
Cela fait que les 3 premiers articles de cette loi n’apparaissent pas lorsque la loi est générée par Archéo Lex.
En explorant la base LEGI, il existe des articles ayant une date de début à 2999-01-01 et une date de fin réelle (=pas 2999-01-01) ; ce sont par exemple les articles 24, 29 et 35 de la loi n° 2014-1653. Je pense qu’il faut donc avoir la stricte équivalence « articles.date_debut = '2999-01-01' <=> articles.date_debut = textes_versions.date_debut » (avec les noms de champs de legi.py).
Certains articles ont des plages de vigueur 2999-01-01 – 2999-01-01, autrement dit ils sont présents depuis la nuit des temps (passée) pour l’éternité (future), sauf décision contraire à venir :-) c’est le cas par exemple des trois premiers articles de la loi n° 2017-242 (les 2 derniers ne sont en vigueur que depuis le 1er mars 2017 et pour l’éternité).
Cela fait que les 3 premiers articles de cette loi n’apparaissent pas lorsque la loi est générée par Archéo Lex.
En explorant la base LEGI, il existe des articles ayant une date de début à 2999-01-01 et une date de fin réelle (=pas 2999-01-01) ; ce sont par exemple les articles 24, 29 et 35 de la loi n° 2014-1653. Je pense qu’il faut donc avoir la stricte équivalence « articles.date_debut = '2999-01-01' <=> articles.date_debut = textes_versions.date_debut » (avec les noms de champs de legi.py).