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Hello, j'utilise les exports bruts des codes pour appliquer le texte un projet de loi (= SedLex à la main). Par contre, il n'y pas encore les lois et les ordonnances, par exemple l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 ou encore la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d’assistance des clercs de notaires. Un petit ticket juste pour dire que ça me serais utile.
SedLex
Hello, j'utilise les exports bruts des codes pour appliquer le texte un projet de loi (=
SedLexà la main). Par contre, il n'y pas encore les lois et les ordonnances, par exemple l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 ou encore la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d’assistance des clercs de notaires. Un petit ticket juste pour dire que ça me serais utile.