Legilibre / salon

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Évolution des numérotations en droit de l’UE #12

Open Seb35 opened 7 years ago

Seb35 commented 7 years ago

Hello, en discutant avec un doctorant en droit et notamment en droit de l’UE, celui-ci m’a soumis la problématique suivante : le droit de l’UE évoluant, la numérotation des articles a parfois changé et dans le but de s’y mieux retrouver nécessiterait une bonne table de correspondance entre les anciens articles et les nouveaux, avec une possible difficulté (toujours ? parfois ?) que des articles changent un peu/un peu beaucoup, notamment à l’occasion de traités comme le traité de Lisbonne. Il existe peut-être/probablement certaines tables de correspondance, mais il semble qu’il y ait encore du travail à faire là-dessus.

Je soumet donc cette problématique en étant conscient que ça n’est ni LEGI-centré ni même franco-centré, mais pour information / commentaire. Par exemple, mon esprit tordu me suggère que, après avoir ingéré les différents textes de l’UE (oui, peut-être déjà 3000 jours-hommes de dev), il pourrait être lancé la minimisation d’une fonctionnelle pour faire matcher au mieux deux ou plusieurs textes sous un certain ensemble de contraintes -- c’est mon esprit de mathématicien qui a parlé, mais essayer de trouver les textes les plus ressemblants avec idéalement une (bonne) analyse juridique pour limiter l’espace de recherche au préalable afin de pas se retrouver avec un problème de complexité exponentielle.

JMLX42 commented 7 years ago

Un rapport avec ELI ?

Je me disais qu'on pourrait adopter ELI pour la structure des dépôts Git générés par ArcheoLex. Comme ça le lien entre DuraLex et ArcheoLex serait standardisé par les ELI. Mais voilà : en fait, ELI c'est complètement flou, avec que des trucs optionnels de partout... Si quelqu'un a des exemples concrets je suis preneur.

Seb35 commented 7 years ago

Je n’avais jamais trop fait attention à ELI avant, mais ça peut être effectivement intéressant pour Archéo Lex et/ou une API REST. De ce que je vois, ça ne semble pas attribué pour un certain nombre de textes, et j’imagine – pour faire le lien avec le sujet original – que plus les textes sont vieux, moins leur numérotation et renumérotations sont numérisées et encore moins numérisée-structurée. Légifrance semble afficher l’ELI depuis ~2002 (bien prendre "version d’origine", pas "version en vigueur"), essentiellement constitué du NOR+date du texte ; avant certains ont un NOR mais pas d’ELI, donc ça ne semble pas automatique.

Plus largement sur les identifiants, j’aurais un peu une même vision que pour les formats Archéo Lex (définir les formats à partir de flags activés ou non) : quand ELI/NOR/whatever est dispo, on peut l’utiliser, sinon tant pis (de toutes façons on va pas l’inventer). En attendant pour Archéo Lex/Duralex, ça me semble plus sage d’utiliser les CID LEGI, dont on est sûr qu’ils sont maintenus et exhaustifs (c’est pas beau mais c’est utilisable, après le beau peut être mis dans l’interface graphique).