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[Validation des proc.] : certains PLUi sont taggués "PLU" -> incidence pour l'enquête ? #276

Closed CeliaVermicelli closed 10 months ago

CeliaVermicelli commented 10 months ago

Certains PLUi tels que celui d'Appoigny (89) et de l'EPCI Haut Nivernais Val d'Yonne (58) apparaissent en "PLU" et non "PLUi" (cf capture d'écran ci-après + pb remonté mi décembre dans cette issue)

Update du 27.12 -> ces deux procédures ont tout de même été validées par les DDT donc à priori pas si problématique mais on est sûr que ça n'aura pas d'incidence négative sur les exports pour l'enquête ?


Commenté dans l'issue Validation des proc.

Je rejoins les retours d'Hermance, et au sujet de :

Différence PLU et PLUi Le filtre EPCI semble fonctionner nickel par contre ça m'a fait me rendre compte qu'on ne fait pas la différence entre PLU et PLUi, je pense que ça va être assez gênant pour que les DDT s'y retrouve. Ici par exemple il s'agit du même PLUi pour toutes ces communes de cet EPCI.

-> j'ai justement eu ce retour avec une DDT pilote (le 89) cette aprem : cf PJ : de mémoire il s'avait que la proc. en cours était un PLUi donc il n'était pas trop perturbé. Pas sûre que les autres pilotes soient aussi à même de se souvenir de tout (le 89 fait parti des bons élèves qui remplissent au fil de l'eau, il a déjà validé une trentaine de communes) Capture d’écran 2023-12-27 à 15 49 51

UngererFabien commented 10 months ago

J'ai rajouter la distinction PLUi.