Doublon procédure et erreur communes déléguées et anciennes communes | CC des Vallées du Haut-Anjou

Octaviedebs commented 7 months ago

https://docurba.beta.gouv.fr/collectivites/200071868

1er problème dans l'onglet DU Intercommunaux

Retour utilisateur = On retrouve deux fois la révision du PLU de Châteauneuf-sur-Sarthe, commune déléguée des Hauts-d’Anjou dans DU Intercommunaux. Est-ce normal ? De plus, cette révision a été approuvée en fin d’année 2023 et le document d’urbanisme est désormais opposable.

En cliquant sur chacune des 2 procédures sur Liste des communes concernées on a ça à chaque fois pour info :

Par ailleurs il m'indique donc : cette révision a été approuvée en fin d’année 2023 et le document d’urbanisme est désormais opposable.

Résumé dans cette vidéo : https://jam.dev/c/04927d1b-d8fb-4168-b9d7-35bcf410fea1

=> on devrait donc afficher qu'une seule de ces 2 procédures et la rendre accessible depuis l'onglet DU communaux => dans l'onglet DU Interco on devrait afficher uniquement la procédure liée au PLUi CC Vallées du Hauts d'anjou plutôt

2ème problème : dans l'onglet DU Communaux On retrouve dans la liste le PLU de Saint-Sigismond, or la commune a quitté notre intercommunalité au 1er janvier 2024. => en effet la procédure apparait même en procédure en cours - Comment est-il envisagé de gérer ces cas là ? le laisser apparaitre mais en precedent ? ou archivé ? Vous en avez peut être déjà parlé mais je n'ai pas ce point en tête, merci bcp !

https://jam.dev/c/5fda982b-fe36-4d70-9842-cc0d9688afe1

User concerné : Julien Audureau (49) QUAND CORRECTION A CONTACTER

Octaviedebs commented 7 months ago

Suite échange Fabien

1er pb : Il s'agit de la révision d'un PLU d'une commune déléguée portée par la commune nouvelle (créé par la DDT) => il ne faut pas faire apparaitre cette procédure dans l'onglet Interco dans ce type de cas du coup, mais juste en DU communaux

Il y a 2 procédures car Alexis (DDT) a dû la créer deux fois.

2ème pb = ne pas tenir compte

Octaviedebs commented 6 months ago

@UngererFabien Je t'apporte plus de précisions concernant cette issue et notamment car je pense que ça permettrait de vérifier ce qui va être en prod' sur les communes fusionnées du coup non ?

Voici ce qu'il m'a dit :

Pour ce qui concerne Saint-Sigismond, la commune a fusionné avec la commune d’Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire au 1er janvier 2024. Commune qui fait partie de la COMPA – Communauté de Communes du Pays d’Ancenis. C’est pourquoi la commune nouvelle a rejoint au 1er janvier 2024 la COMPA. Je ne sais pas qui de la commune nouvelle ou de la COMPA est compétente en matière de document d’urbanisme. En somme, la commune de Saint-Sigismond est devenue une commune déléguée d’une commune nouvelle rattaché à une autre EPCI que la nôtre et en conséquence elle n’est plus intégrée au périmètre du PLUi en cours d’élaboration.

Octaviedebs commented 6 months ago

@UngererFabien

Concernant le souci relatif au PLU de Saint Sigismond, tu m'avais dit de ne pas tenir compte et l'idée était de voir quand même si avec la mep sur les communes fusionnées, il y avait qqch qui bougeait ce qui n'est pas le cas.

En gros pour notre résumé :

Saint Sigismond a fusionné avec Ingrandes Le Fresne
Comment savoir le nom de la commune nouvelle et si elle est compétente ?
dans tous les cas n'appartient plus à la CC Vallées du Haut Anjou mais à l'EPCI CC Pays d'Ancenis (COMPA)

Est-ce que tu me confirmes que du coup il s'agit d'un cas particulier qu'on ne peut gérer que manuellement mais pour ça il faut qu'on connaisse le nom de la commune nouvelle non ? Comment tu vois la suite ?

En tt cas :

PLUi CC des Vallées du Haut-Anjou apparait bien dans l'onglet DU Interco ✅
PLU Haut d'Anjou opposable dans DU Communaux ✅

Apparemment le département du Maine-et-Loire est l’un des départements dont les limites administratives communales ont le plus changé depuis 2010 avec de nombreuses fusions de communes ; divisant le nombre de communes par deux. D’où nos problématiques de communes déléguées.

Octaviedebs commented 5 months ago

FYI = Cela a bougé sur l'app depuis mon dernier commentaire -: - Il n'y a plus de de PLU Hauts d'Anjou opposable maintenant => dans DU interco, ils sont tous en precedent

@UngererFabien si besoin d'autres précisions tu me dis, je recontacterai Julien Audureau merci à toi !

HermanceGauth commented 4 months ago

@Octaviedebs voir si c'est résolu lors de ce passage en prod en lien avec https://github.com/MTES-MCT/Docurba/issues/561

Octaviedebs commented 3 months ago

Retours ajoutés dans le GSheet (ligne 4/5/6)

MTES-MCT / Docurba

Doublon procédure et erreur communes déléguées et anciennes communes | CC des Vallées du Haut-Anjou #474