MTES-MCT / Docurba

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QA statuts procédure : Sénillé et Saint-Sauveur (86) : communes fusionnées #511

Closed HermanceGauth closed 7 months ago

HermanceGauth commented 8 months ago

statut précédent au lieu de opposable https://jam.dev/c/72d07bc3-4362-4626-9464-ccf907bb0a1f issue initiale https://github.com/MTES-MCT/Docurba/issues/453

HermanceGauth commented 8 months ago

autres cas si besoin :

HermanceGauth commented 7 months ago

@UngererFabien ces quatre cas sont résolus

UngererFabien commented 7 months ago

Je close en vue de la mise en prod aujourd'hui.